Rapport sur les résultats

Consultation 2025/43: Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée · 12 pages

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Références :

Parti socialiste suisse PSS 🗹

Parti vert’libéral suisse pvl 🗹

PLR. Les Libéraux-Radicaux PLR 🗹

Union Démocratique du Centre UDC 🗹

Union démocratique fédérale UDF

5.3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Destinataires Abréviations Avis reçu

Association des communes suisses ACS Renonciation Groupement suisse pour les régions de SAB 🗹

montagne

Union des villes suisses

5.4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national Destinataires Abréviations Avis reçu

Association suisse des banquiers (ASB)

economiesuisse

Société suisse des employés de commerce

Travail.Suisse

Union patronale suisse UPS Renonciation Union suisse des arts et métiers usam 🗹

Union suisse des paysans USP 🗹

Union syndicale suisse USS 🗹

5.5. Autres cercles intéressés Destinataires Abréviations Avis reçu

Association suisse de droit fiscal (IFA)

Association suisse des experts fiscaux diplômés

Banque nationale suisse

CafetierSuisse – association suisse des

cafetiers

Centre Patronal 🗹

Communauté d’intérêt du commerce de détail

suisse (CI Commerce de détail suisse)

Conférence des directrices et directeurs

cantonaux des finances CDF

Conférence des directrices et directeurs des

finances des villes (CDFV)

Conférence des villes suisses sur les impôts Renonciation Conférence suisse des impôts CSI

EXPERTsuisse, Association suisse des experts

en audit, fiscalité et fiduciaire

Fédération des entreprises romandes

Fédération suisse du tourisme FST 🗹