Rapport sur les résultats
Consultation 2025/43: Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée · 12 pages
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Références :
Parti socialiste suisse PSS 🗹
Parti vert’libéral suisse pvl 🗹
PLR. Les Libéraux-Radicaux PLR 🗹
Union Démocratique du Centre UDC 🗹
Union démocratique fédérale UDF
5.3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national Destinataires Abréviations Avis reçu
Association des communes suisses ACS Renonciation Groupement suisse pour les régions de SAB 🗹
montagne
Union des villes suisses
5.4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national Destinataires Abréviations Avis reçu
Association suisse des banquiers (ASB)
economiesuisse
Société suisse des employés de commerce
Travail.Suisse
Union patronale suisse UPS Renonciation Union suisse des arts et métiers usam 🗹
Union suisse des paysans USP 🗹
Union syndicale suisse USS 🗹
5.5. Autres cercles intéressés Destinataires Abréviations Avis reçu
Association suisse de droit fiscal (IFA)
Association suisse des experts fiscaux diplômés
Banque nationale suisse
CafetierSuisse – association suisse des
cafetiers
Centre Patronal 🗹
Communauté d’intérêt du commerce de détail
suisse (CI Commerce de détail suisse)
Conférence des directrices et directeurs
cantonaux des finances CDF
Conférence des directrices et directeurs des
finances des villes (CDFV)
Conférence des villes suisses sur les impôts Renonciation Conférence suisse des impôts CSI
EXPERTsuisse, Association suisse des experts
en audit, fiscalité et fiduciaire
Fédération des entreprises romandes
Fédération suisse du tourisme FST 🗹