Rapport sur les résultats
Consultation 2025/43: Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée · 12 pages
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Références :
Fédération Suisse du Voyage
Fidagri, Association fiduciaire agricole suisse
FIDUCIAIRE SUISSE (Union Suisse des
Fiduciaires)
GastroSuisse – Fédération de l’hôtellerie et la GastroSuisse 🗹 restauration
HotellerieSuisse 🗹 mwstnetzwerk
Organe consultatif en matière de TVA Organe Renonciation
consultatif TVA Parahôtellerie Suisse 🗹 Schweizer Detaillistenverband, IG SwissShop
Suisse Tourisme
Swiss Retail Federation
SwissAccounting 🗹 SwissHoldings, Fédération des groupes
industriels et de services en Suisse
Université de Bâle, Faculté de droit
Université de Berne, Institut de droit fiscal
Université de Fribourg, Chaire de droit fiscal
Université de Genève, Faculté de droit Université de Renonciation
Genève
Université de Lausanne, Faculté de droit
Université de Lucerne, Faculté de droit, Chaire
de droit fiscal
Université de Neuchâtel, Faculté de droit
Université de Saint-Gall, Institut des sciences
financières et du droit financier
Université de Zurich, Faculté de droit
veb.ch – Association suisse des experts en
comptabilité, contrôle de gestion et présentation
des comptes
5.6. Autres participants qui n’ont pas été contactés officiellement Destinataires Abréviations Avis reçu
Chambre Vaudoise du Commerce et de CVCI 🗹 l’Industrie
Gastro AI 🗹 Gastro Kanton Zürich Gastro ZH 🗹 GastroBaselland Gastro BL 🗹 GastroBern Gastro BE 🗹 GastroGraubünden Gastro GR 🗹 GastroNeuchâtel Gastro NE 🗹 GastroSchwyz Gastro SZ 🗹 GastroSG Gastro SG 🗹 GastroSolothurn Gastro SO 🗹 GastroTicino Gastro TI 🗹 GastroUri Gastro UR 🗹 Gewerbeverband Basel-Stadt GV BS 🗹 Hotel & Gastro Union HGU 🗹