Rapport sur les résultats

Consultation 2025/43: Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée · 12 pages

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Références :

Fédération Suisse du Voyage

Fidagri, Association fiduciaire agricole suisse

FIDUCIAIRE SUISSE (Union Suisse des

Fiduciaires)

GastroSuisse – Fédération de l’hôtellerie et la GastroSuisse 🗹 restauration

HotellerieSuisse 🗹 mwstnetzwerk

Organe consultatif en matière de TVA Organe Renonciation

consultatif TVA Parahôtellerie Suisse 🗹 Schweizer Detaillistenverband, IG SwissShop

Suisse Tourisme

Swiss Retail Federation

SwissAccounting 🗹 SwissHoldings, Fédération des groupes

industriels et de services en Suisse

Université de Bâle, Faculté de droit

Université de Berne, Institut de droit fiscal

Université de Fribourg, Chaire de droit fiscal

Université de Genève, Faculté de droit Université de Renonciation

Genève

Université de Lausanne, Faculté de droit

Université de Lucerne, Faculté de droit, Chaire

de droit fiscal

Université de Neuchâtel, Faculté de droit

Université de Saint-Gall, Institut des sciences

financières et du droit financier

Université de Zurich, Faculté de droit

veb.ch – Association suisse des experts en

comptabilité, contrôle de gestion et présentation

des comptes

5.6. Autres participants qui n’ont pas été contactés officiellement Destinataires Abréviations Avis reçu

Chambre Vaudoise du Commerce et de CVCI 🗹 l’Industrie

Gastro AI 🗹 Gastro Kanton Zürich Gastro ZH 🗹 GastroBaselland Gastro BL 🗹 GastroBern Gastro BE 🗹 GastroGraubünden Gastro GR 🗹 GastroNeuchâtel Gastro NE 🗹 GastroSchwyz Gastro SZ 🗹 GastroSG Gastro SG 🗹 GastroSolothurn Gastro SO 🗹 GastroTicino Gastro TI 🗹 GastroUri Gastro UR 🗹 Gewerbeverband Basel-Stadt GV BS 🗹 Hotel & Gastro Union HGU 🗹