Rapport sur les résultats

Références :

4. Résultats de la consultation

4.1. Aperçu Catégorie Taux spécial limité Taux spécial illimité Suppression du taux dans le temps dans le temps spécial

Partis politiques 2 12

PLR, UDC Centre PSS, pvl Cantons 17 27

AG, AI, BE, BS, GE, GR, FR, VS AR, BL, GL, SG, TG, ZG, JU, LU, NE, NW, OW, ZH

SH, SO, SZ, TI, UR, VD

Associations faîtières 0 10

des communes, des SAB

villes et des régions de

montagne qui œuvrent

au niveau national

Associations faîtières 2 10

de l’économie USP, USS usam Autres organisations et 5 221

milieux intéressés Centre Patronal, FST, GastroSuisse, SwissAccounting

Chambre Vaudoise du GV BS, HotellerieSuisse,

Commerce, TCS, Ville de HGU,

Berne, Ville de Parahôtellerie Suisse,

Lausanne⁴ Remontées Mécaniques

Suisses, Ville de

Lausanne et

14 associations

régionales de

GastroSuisse et

HotellerieSuisse

4.2. Prolongation de la durée de validité du taux spécial

4.2.1 Approbation

Cantons

19 cantons (AG, AI, BE, BS, FR, GE, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SZ, TI, UR, VD et VS) sont favorables à une prolongation de la durée de validité du taux spécial. Ils justifient cet avis notamment en soulignant l’importance économique que revêtent le tourisme et le secteur de l’hébergement pour leurs régions. Ils considèrent que le taux spécial constitue un instrument important pour garantir la compétitivité à l’échelle internationale, surtout au vu des coûts et des prix élevés en Suisse ainsi que de la force du franc. De nombreux cantons notent que presque tous les pays européens appliquent eux aussi des taux réduits pour les prestations d’hébergement, de sorte qu’une suppression du taux spécial désavantagerait la place économique suisse.

Partis politiques

Le Centre, le PLR et l’UDC se prononcent en faveur d’une prolongation de la durée de validité du taux spécial. Ces trois partis considèrent que le taux spécial est nécessaire du point de vue de la politique économique, afin de garantir la compétitivité d’un secteur à la fois dépendant de la conjoncture et fortement exposé à la concurrence internationale, et d’assurer des conditions-