Rapport sur les résultats

Références :

Le présent rapport résume les avis reçus, sans toutefois prétendre à l’exhaustivité³. Pour les détails, nous renvoyons aux différents avis, qui sont accessibles sur la plateforme de publication du droit fédéral.

3. Liste des participants à la procédure de consultation

Au total, 67 avis ont été remis, dont 5 (ACS, Conférence des villes suisses sur les impôts, Organe consultatif TVA, UPS et Université de Genève) ont expressément renoncé à prendre position.

3.1. 26 cantons

Tous les cantons

3.2. 5 partis politiques

Centre, PLR, PSS, pvl et UDC

3.3. 31 associations et organisations

1 association faîtière des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvre au niveau national : SAB

3 associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national : usam, USP et USS

27 autres organisations et associations : Centre Patronal, CVCI, FST, Gastro AI, Gastro BE, Gastro BL, Gastro GR, Gastro NE, Gastro SG, Gastro SO, Gastro SZ, Gastro TI, Gastro UR, Gastro ZH, GastroSuisse, GV BS, HGU, HotellerieSuisse, HotellerieSuisse BEO et BM, Parahôtellerie Suisse, Remontées Mécaniques Suisses, Société CRH GE, Swiss Accounting, TCS, Ville de Berne, Ville de Lausanne et Wirteverband BS