Rapport explicatif

Au total, la phase exploratoire avec l’UE a donné lieu, outre les contacts politiques réguliers, à onze rondes de sondage au niveau diplomatique et 46 entretiens au niveau technique, ainsi qu’à 33 réunions du groupe de pilotage et à douze réunions du comité consultatif. Tout au long du processus, le Conseil fédéral a tenu les commissions de politique extérieure des Chambres fédérales informées des évolutions de politique intérieure et extérieure. Au niveau technique également, les acteurs de la politique intérieure ont participé à des groupes de travail thématiques.

Une fois les discussions exploratoires terminées, les résultats auxquels elles ont abouti ont été examinés en détail par le Conseil fédéral lors de sa séance du 8 novembre 2023. Celui-ci a conclu qu’ils constituaient une base suffisante pour entamer des négociations. Les discussions exploratoires avaient notamment permis de trouver des solutions aux « pierres d’achoppement » de l’accord institutionnel.

Le 15 décembre 2023, le Conseil fédéral a donc adopté un projet de mandat de négociation²⁵. Les commissions de politique extérieure, d’autres commissions parlementaires intéressées ainsi que les cantons ont été consultés à ce sujet. Les partenaires économiques et sociaux ont été invités à prendre position. Le Conseil fédéral a constaté que la grande majorité des acteurs consultés étaient favorables à l’ouverture de négociations avec l’UE fondées sur l’approche par paquet²⁶. Sur la base des résultats des consultations, il a précisé le projet de mandat de négociation et l’a définitivement adopté le 8 mars 2024²⁷. Peu après, le 12 mars 2024, l’UE a adopté à son tour son mandat de négociation²⁸.

1.3.2 Phase de négociation

Le 18 mars 2024, la présidente de la Confédération Viola Amherd et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont officiellement ouvert les négociations entre la Suisse et l’UE en présence des négociateurs en chef respectifs, le secrétaire d’État suppléant Patric Franzen pour la Suisse et le directeur Richard Szostak pour l’UE.

Pendant les négociations, plusieurs contacts au niveau politique ont eu lieu entre la présidente de la Confédération Viola Amherd et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ainsi qu’entre le conseiller fédéral Ignazio Cassis et le vice-président de la Commission européenne chargé des relations avec la Suisse Maroš Šefčovič. Des échanges au niveau diplomatique entre le secrétaire d’État du DFAE et le chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič ont également eu lieu. Ces contacts aux niveaux politique et diplomatique ont donné des impulsions pour le processus. Les négociations ont été conduites par les négociateurs en chef. Ils se rencontraient à leur niveau environ trois fois par mois, avec des contacts ponctuels plus fréquents. Ils avaient la charge de mener le processus