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Consultation 2025/54: Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID) · 82 pages
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Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»
2Selon l’art. 14, al. 3, de l’ordonnance du 7 octobre 2015 sur les émoluments du Département fédéral des affaires étrangères5, les représentations consulaires peuvent percevoir un émolument de 28 francs au plus pour la vérification de l’identité sur place.
Chapitre 7 Dispositions finales
Art. 39 Modification d’autres actes
La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 1.
Art. 40 Entrée en vigueur
1La présente ordonnance entre en vigueur le ..., sous réserve de l’al. 2.
2Les art. 15, 16 et 24 entrent en vigueur au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.