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Consultation 2025/54: Ordonnance relative à la loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (ordonnance sur l’e-ID, OeID) · 82 pages
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Ordonnance sur l’e-ID «%ASFF_YYYY_ID»
Annexe 1
L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.
2. Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité11
Art. 28, let. l
ISA permet notamment:
l. de vérifier l’identité lors de l’émission d’une e-ID selon l’art. 17, LeID12. Annexe 1
L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.
Abréviations
fedpol SID: Domaine Service national d’identité de l’Office fédéral de la police
11 RS 143.11
12 RS …