Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OLED

- Retrait précoce et complet des substances étrangères et interdiction des étiquettes non compostables et des sacs en plastique pour les denrées alimentaires (enevi, Satom).

Dix participants rejettent l’article sous cette forme (ARAM, AVBM, AVRL, AVRM, AVRS, AVRW, AVZ, AVRHM, erzo, VARA), pour les raisons suivantes :

- L’al. 2 doit être supprimé ou du moins modifié de sorte à ce que la valorisation se fasse de manière économiquement viable et respectueuse de l’environnement. La priorisation systématique de la valorisation agricole sans prise en compte des critères susmentionnés ne va pas dans le sens des objectifs visés.

- Remplacer « éliminés au maximum » par « entièrement éliminés ».

Art. 36, al. 2, let. c « décharges »

Au total, 17 participants à la consultation se prononcent en faveur de la disposition proposée, sans besoin d’adaptation (BL, CCE, enevi, JU, Satom, SARS, SG, SO, SwissZinc, swisscleantech, Thoune, UR, UVS, VD, VfA, VSMR, ZAR).

Aucun participant à la consultation ne rejette entièrement cet article.

Art. 49 Abrogé

Au total, huit participants à la consultation se prononcent en faveur de l’abrogation de la disposition à l’art. 49 (BL, CCE, JU, SARS, SG, SO, UR, VD).

Aucun participant à la consultation ne rejette entièrement cet article.

Annexe 4 Exigences relatives aux déchets utilisés pour la fabrication de ciment et de béton, ch. 2.4

Au total, quinze participants à la consultation se prononcent en faveur de la disposition proposée. Parmi eux, neuf ne voient aucun besoin d’adaptation (BL, CCE, JU, SARS, SG, SO, UR, VD, VSMR). Les six autres demandent des modifications (ASED, constructionsuisse, cemsuisse, EL, MCCS, usam, ZAR). Les principales propositions de modification portent sur les aspects suivants :

- La définition d’un seuil est inutile et il n’est pas pertinent de distinguer sur la base de la proportion de cendres les déchets combustibles destinés à la valorisation énergie ou à la valorisation matière et énergie (APEC, constructionsuisse, cemsuisse, EL, usam).

- Augmenter le seuil à 40 % (ASED, LIGNUM).

- Un traitement thermique des déchets permettant une valorisation matière très élevée des métaux doit également être considéré comme une valorisation matière et énergétique (ZAR).

Aucun participant à la consultation ne rejette entièrement cette annexe.

Annexe 5 Exigences relatives aux déchets mis en décharge, ch. 3.1, let. a et b

Au total, seize participants à la consultation se prononcent en faveur de la disposition proposée. Parmi eux, treize ne voient aucun besoin d’adaptation (BL, CCE, enevi, SG, JU, Satom, SO, SARS, SwissZinc, UR, VD, VfA, VSMR). Les trois autres demandent des modifications (CP, EL, NE). Les principales propositions de modification portent sur les aspects suivants :

- Ajouter les cendres de bois naturelles issues d’installations de chauffage à distance à la let. c (CP, NE).

- Ajouter des prescriptions concernant l’élimination des dioxines avant tout stockage (APEC, EL).

Aucun participant à la consultation ne rejette entièrement cette disposition.

Annexe 5 Exigences relatives aux déchets mis en décharge, ch. 4.1, let. a

Au total, treize participants à la consultation se prononcent en faveur de la disposition proposée à l’annexe 5, ch. 4.1, let. a, OLED, sans besoin d’adaptation (BL, CCE, enevi, JU, Satom, SARS, SG, SO, SwissZinc, UR, VD, VfA, VSMR).