Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OLED

- Préciser la distinction entre la réutilisation en tant que produit et la valorisation en tant que déchet (BLS).

Let. p « valorisation matière »

- Ajouter que les déchets « dans leur ensemble » peuvent être réemployés sous la forme de matières premières secondaires (Ökostrom)

- Ajouter la définition des termes « compostable » et « biodégradable » (Biomasse)

- Modifier comme suit : « toute opération de valorisation consistant à tirer parti des caractéristiques matière des déchets. En font partie la préparation en vue de la réutilisation et le recyclage... » (BFH).

- Calquer davantage la définition sur la directive européenne (BirdLife, Durabilitas, Greenpeace, Vetrum, WWF)

- Faire la distinction entre la notion de « matières premières secondaires » et les produits recyclés, en particulier dans le domaine des matériaux de construction (MCCS)

Let. q « valorisation matière et énergie »

- Définir plus clairement la part matière et la part énergie (SARS)

- Supprimer (ZEBA)

Let. r « valorisation énergie »

Aucun avis sur cette lettre.

Art. 10 « Obligation de traiter thermiquement »

Au total, 23 participants à la consultation se prononcent en faveur de la disposition proposée à l’art. 10 OLED. Parmi eux, seize ne voient aucun besoin d’adaptation (BL, CCE, enevi, JU, Kompostforum, SARS, Satom, SG, SO, Swissmem, SwissZinc, swisscleantech, UR, VfA, VSMR, ZAR). Sept avis sont favorables à la disposition, mais demandent des modifications (ACSI, ASED, BirdLife, InnoRecycling, Köniz, VD, WWF). Les principales propositions de modification portent sur les aspects suivants :

- Mentionner explicitement l’obligation d’exploiter le potentiel énergétique des déchets (VD)

- Préciser que la réutilisation fait partie de la limitation des déchets et que la définition de celle-ci inclut la protection de la santé (BirdLife, WWF)

- Modifier le titre de l’article comme suit : « Subsidiarité du traitement thermique » (InnoRecycling)

- Garantir aussi à l’avenir que les textiles usagés fassent l’objet d’une valorisation énergie conformément à l’art. 10 si une valorisation matière pertinente n’est pas possible (Köniz)

- Il incombe à celui qui fournit des déchets combustibles et non à l’exploitant de l’installation de prouver que les déchets ne peuvent faire l’objet ni d’une réutilisation, ni d’une valorisation matière (VBSA).

Aucun participant à la consultation ne rejette cet article.

Art. 12 « Obligation générale de valoriser selon l’état de la technique »

Au total, 48 participants à la consultation se prononcent en faveur de la disposition proposée à l’art. 12 OLED. Parmi eux, neuf ne voient aucun besoin d’adaptation (ASED, InnoRecycling, Kompostforum, Swissmem, SwissZinc, VaLoo, VfA, VSMR, ZAR). Les 39 autres sont favorables à la disposition, mais demandent des modifications (AG, AR, Après, APEC, BE, BirdLife, BL, BS, CCE, Cemsuisse, EL, economiesuisse, enevi, FPFF, GE, UR, GR, InnoRecycling, JU, Köniz, LU, McD, m.s, PSS, REAL, Satom, SG, SO, Thoune, TG, TI, usam, UVS, Vetrum, VD, VS, WWF, ZeroWaste, ZH). Les principales propositions de modification portent sur les aspects suivants :

- Dispenser de l’obligation d’obtenir une autorisation au sens de l’art. 8 de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD ; RS 814.610) et de l’obligation de présenter un rapport au sens de l’art. 27 OLED les entreprises et les sites d’exploitation qui