Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OLED

swisscleantech, Thoune, UVS, VD, VfA, VSMR, ZAR). Les 21 autres demandent des modifications (AR, AG, BE, BL, BS, CCE, cemsuisse, economiesuisse, FR, JU, LU, NW, SG, SO, TG, TI, UR, usam, VS, ZG, ZH). Les principales propositions de modification portent sur les aspects suivants :

- L’exigence en matière d’efficacité énergétique devrait s’appliquer à toutes les installations de valorisation thermique et énergétique, telles que les installations d’incinération de bois usagé. En particulier les nouvelles installations doivent être exploitées de manière à optimiser leur rendement énergétique (AG, AR, BE, BL, BS, CCE, JU, LU, NW, SG, SO, TG, UR, VS, ZG, ZH).

- Avant d’augmenter les capacités des UIOM, il convient d’exploiter pleinement les possibilités de valorisation combinée dans toutes les installations thermiques industrielles du secteur privé (cemsuisse, economiesuisse, usam).

- L’énergie utilisée pour le captage du CO2 dans les fumées ne doit pas être considérée comme équivalent à une utilisation en dehors de l’installation (FR, TI).

Aucun participant à la consultation ne rejette entièrement cet article.

Art. 32, al. 2, let. a et g « exploitation d’installations destinées au traitement thermique »

Au total, 25 participants à la consultation se prononcent en faveur de la disposition proposée à l’art. 31, let. a et g, OLED. Parmi eux, dix ne voient aucun besoin d’adaptation (enevi, Satom, Thoune, SARS, SwissZinc, swisscleantech, UVS, VD, VfA, VSMR). Les 16 autres demandent des modifications (AG, AR, BE, BL, BS, CCE, FR, JU, SH, SG, SO, TG, UR, VS, ZAR, ZG, ZH). Les principales propositions de modification portent sur les aspects suivants :

- L’utilisation d’énergie à des fins de captage du CO2 dans les fumées doit être considérée comme équivalent à une utilisation en dehors de l’installation (AG, AR, BE, BL, CCE, JU, NW, SG, SH, SO, TG, UR, VS, ZG, ZH).

- L’exigence en matière d’efficacité énergétique devrait s’appliquer à toutes les installations de valorisation thermique et énergétique, telles que les installations d’incinération de bois usagé. En particulier les nouvelles installations doivent être exploitées de manière à optimiser leur rendement énergétique (AG, BE, BL, BS, CCE, JU, NW, SG, SO, UR, VS, ZG, ZH).

- Au moins 75 % du potentiel énergétique doivent être utilisés en dehors de l’installation (ZAR).

Aucun participant à la consultation ne rejette entièrement cet article.

Art. 34 Exploitation « installations de compostage et de méthanisation »

Au total, 27 participants à la consultation se prononcent en faveur de la disposition proposée. Parmi eux, douze ne voient aucun besoin d’adaptation (BE, BL, CCE, IGDHS, JU, SO, Thoune, UR, UVS, VfA, VSMR, ZAR). Les seize autres demandent des modifications (ARAA, ARAB, AVBW, AVM, Biomasse, enevi, InfraWatt, Kompostforum, Ökostrom, Satom, SG, swisscleantech, TG, VD, VSA, ZH). Les principales propositions de modification portent sur les aspects suivants :

- La méthanisation en station d’épuration ne doit pas être considérée comme une valorisation matière et énergie, la notion peu claire de « pureté variétale » doit être supprimée et le terme « compostable » doit remplacer celui de « biodégradable » (VD).

- Préciser « pureté variétale » et « riches en nutriments » (SG).

- Supprimer « prioritairement », étant donné que l’OLED mentionne déjà clairement que les biodéchets doivent faire l’objet d’une valorisation matière dès lors que les conditions requises sont remplies (Biomasse, Kompostforum, Ökostrom, swisscleantech).

- Pour la co-digestion dans des stations d’épuration des eaux usées, les exigences posées aux emballages doivent être les mêmes que dans des installations de méthanisation (ZH).

- Remplacer « éliminés au maximum » par « entièrement éliminés » (ARAB, ARAM, TG, Kompostforum, VSA).

- Supprimer l’al. 2 (ARAA, ARABW, Infrawatt).