Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OLED

usam, UVS, VaLoo, VD, VSMR, ZEBA). Les principales propositions de modification portent sur les aspects suivants :

- Supprimer « dès que possible » (GE, VD).

- Prolonger le délai d’entrée en vigueur jusqu’à janvier 2028 (McD) et ajouter une liste des déchets se prêtant au compostage ou à la méthanisation (GastroSuisse, HotellerieSuisse, VSMR, ZEBA).

- Les restes alimentaires devraient être exemptés de l’obligation de collecte séparée (Thoune, REAL, VSMR, ZEBA).

- Dans le texte allemand, remplacer « ausschleusen » par « entfernen » et supprimer « rein » ; assurer que les coûts pour le retrait des substances étrangères soient supportés par ceux qui en sont à l’origine (Biomasse, Kompostforum, Ökostrom, swisscleantech).

- Préciser que les déjections humaines collectées sont considérées comme des biodéchets (Eawag, VaLoo).

- Les déchets biogènes devraient pouvoir faire l’objet d’une valorisation matière et énergie même s’il n’est pas économiquement viable d’en retirer les substances étrangères (cemsuisse, economiesuisse, usam).

- Demande d’une flexibilité cantonale similaire à celle prévue à l’art. 13 OLED (TI).

- Accorder la priorité à la méthanisation avant le compostage (TG).

- Les points de vente dont la surface de vente ne dépasse pas 200 m² devraient être exemptés de l’obligation de collecte séparée des biodéchets (SRF).

Deux avis rejettent entièrement l’article sous cette forme, pour les raisons suivantes (Köniz, UDC) :

- Les communes doivent pouvoir décider librement et le compostage domestique devrait être reconnu comme une alternative valable (UDC).

- La collecte séparée pose d’importants défis opérationnels et nécessite des adaptations de l’infrastructure. Le retrait des substances étrangères n’est pas toujours réalisable (Köniz).

Art. 14a, al. 2 « déchets de bois »

Au total, treize participants à la consultation se prononcent en faveur de la disposition proposée à l’art. 14a, al. 2, OLED. Parmi eux, douze ne voient aucun besoin d’adaptation (BL, CCE, enevi, JU, Satom, SG, SO, swisscleantech, VD, VfA, VSMR, ZAR). Un avis est globalement favorable à la disposition, mais recommande de reprendre dans l’OLED les notions utilisées dans l’OPair (UR).

Aucun participant à la consultation ne rejette cet alinéa.

Art. 22, al. 2 « balayures de routes »

Au total, seize participants à la consultation se prononcent en faveur de la disposition proposée à l’art. 22, al. 2, OLED, sans besoin d’adaptation (BL, CCE, enevi, JU, Satom, SG, SO, swisscleantech, Thoune, UR, UVS, VD, VfA, VSMR, ZAR, SARS).

Aucun participant à la consultation ne rejette cet article.

Art. 24, al. 1, deuxième phrase « matières premières / combustibles »

Au total, 19 participants à la consultation se prononcent en faveur de la disposition proposée, sans besoin d’adaptation (BL, CCE, enevi, JU, REAL, Satom, SARS, SG, SO, SwissZinc, swisscleantech, Thoune, UR, UVS, VD, VfA, VSMR, ZAR, ZEBA).

Six participants rejettent l’article sous cette forme car, selon les uns, il empêche l’utilisation matière et énergie des déchets dans l’industrie du ciment (cemsuisse, economiesuisse, MCCS, usam) et car, selon les autres, l’interdiction d’utiliser les déchets comme combustibles est contradictoire (APEC, EL).

Art. 31, let. c « installations pour le traitement thermique des déchets »

Au total, 32 participants à la consultation se prononcent en faveur de la disposition proposée. Parmi eux, onze ne voient aucun besoin d’adaptation (enevi, Satom, SARS, SwissZinc,