Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OLED

réceptionnent des biens meubles et les entreposent temporairement dans le seul but de les contrôler et de les nettoyer en vue d’une réutilisation (AG, AR, BE, BL, BS, CCE, GR, JU, LU, NW, SG, SO, TG, TI, UR, VD, VS, ZH).

- Adapter le titre et le contenu sur la base de l’art. 30d LPE ; ancrer explicitement la préparation en vue de la réutilisation ; obliger l’OFEV et les cantons à promouvoir la réutilisation ; renforcer la priorité accordée à la réutilisation par rapport au recyclage au moyen d’évaluations environnementales régulières. (ACSI, Après, Birdlife, Durabilitas, FRC, Greenpeace, PSS, Swisscleantech, Vetrum, WWF, ZeroWaste).

- La préparation en vue de la réutilisation devrait être possible dans les points de collecte publics sans qu’il soit nécessaire de définir au préalable des dispositions concrètes au niveau de l’ordonnance (REAL, Thoune, UVS, ZEBA).

- Compléter la notion d’économiquement supportable dans l’article (economiesuisse), ne pas entraver une valorisation matière future (m.s).

- La préparation en vue de la réutilisation doit tenir compte des exigences posées au produit final et de ses caractéristiques (Industrie de la terre cuite).

- La préparation en vue de la réutilisation doit être privilégiée par rapport à la valorisation matière (FPFF).

- La valorisation thermique avec production d’énergie ne doit pas être mise sur un pied d’égalité avec l’élimination (Köniz).

- Ajouter une interdiction concernant les emballages et les étiquettes alimentaires à usage unique non biodégradables ainsi que les produits en plastique à usage unique (enevi, Satom).

- Renforcer davantage l’application de la priorisation (APEC).

- Ajouter des exceptions à l’obligation de valorisation pour les produits périmés ou à forte odeur ainsi que pour les petits biodéchets, pour des raisons d’hygiène et de praticité (McD).

Deux avis rejettent entièrement l’article sous cette forme, pour les raisons suivantes (BLS, UDC) :

- Rejet de la priorité accordée à la réutilisation et à la valorisation matière (UDC)

- Il faudrait préciser la distinction entre réutilisation et préparation en vue de la réutilisation (BLS).

Art. 13, al. 1 et 4

Au total, 24 participants à la consultation se prononcent en faveur de la disposition proposée. Parmi eux, 16 ne voient aucun besoin d’adaptation (BL, CCE, enevi, JU, Kompostforum, Satom, SG, SO, Swissmem, swisscleantech, Thoune, UR, UVS, VfA, ZAR, ZEBA). Les 8 autres demandent de légères modifications (APEC, GE, EL, FPFF, m.s, SH, VD, VSMR). Les principales propositions de modification portent sur les aspects suivants :

- Ajouter les emballages en plastique à la liste (APEC, EL).

- Formuler la disposition de manière plus stricte pour les grandes entreprises afin que les déchets de composition similaire soient triés et valorisés comme ceux des ménages (GE, VD).

- Les administrations publiques doivent aussi collecter séparément les déchets valorisables et les valoriser (VSMR).

- Assurer que les textiles soient réutilisés, aussi à l’étranger (SH).

- Donner la priorité à la préparation en vue de la réutilisation (FPFF).

- Les déchets urbains métalliques doivent être collectés séparément et exclus de la valorisation thermique (m.s).

Art. 14, al. 1 « biodéchets »

Au total, 34 participants à la consultation se prononcent en faveur de la disposition proposée à l’art. 14, al. 1, OLED. Parmi eux, dix ne voient aucun besoin d’adaptation (BL, CCE, enevi, JU, Satom, SG, SO, UR, VfA, ZAR). Les 24 autres demandent de légères modifications (ARAA, cemsuisse, Eawag, economiesuisse, GastroSuisse, GE, HotellerieSuisse, Kompostforum, m.s, McD, Nestlé, Ökostrom, REAL, SRF, swisscleantech, TG, Thoune, TI,