Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 OEmb

Art. 18, al. 2 « Respect des obligations »

Parmi les participants à la consultation, 21 acceptent cet alinéa dans son intégralité (ASL, BE, BL, CIEL, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, GALL, JU, KYMA, CCE, REAL, SG, SO, UVS, Trash Hero, swisscleantech, ASED, VD, Berne, Thoune et Zeba).

Au total, 58 participants l’approuvent, mais proposent des modifications (51 communes romandes, Ferro, CI CDS, IGORA, PRS, STRID, Swiss Recycle et SVUG). Voici les principales :

- garantie de la couverture des coûts de collecte communaux ; suppression de la distorsion de la concurrence grâce à la TEA sur le verre ; reprise des emballages par une organisation de branche sur tout le territoire, et pas uniquement dans les points de vente ; nécessité d’imposer les emballages à usage unique pour permettre une collecte à l’échelle nationale (51 communes romandes) ;

- si l’obligation d’organiser une collecte séparée ne relève pas des cantons, préciser que l’organisation de branche est uniquement responsable du respect des obligations (Ferro, CI CDS, IGORA, PRS, STRID, SVUG et Swiss Recycle).

Art. 18, al. 3 « Mesures du DETEC visées à l’art. 19 »

Au total, 24 participants acceptent cet alinéa dans son intégralité (ASL, Berne, CIEL, EA ECCO, Emmi, EZV-OW, GALL, JU, CCE, KYMA, REAL, SG, SO, STRID, UVS, SVUG, swisscleantech, Thoune, Trash Hero, ASED, VD, Recycling Suisse et Zeba).

Aucun participant ne rejette cet alinéa.

Art. 19, al. 1 « Taux de recyclage minimum »

Onze participants approuvent l’alinéa dans son intégralité (Emmi, JU, CCE, Promarca, SG, SO, STRID, SVUG, ASED, Recycling Suisse et VD).

Au total, 74 participants y sont favorables, mais proposent des modifications (51 communes romandes, Après GE, ASL, Berne, BirdLife, CIEL, Durabilitas, EA ECCO, EZV-OW, FRC, GALL, Greenpeace, KYMA, OceanCare, REAL, swisscleantech, UVS, Trash Hero, Thoune, Vetrum, WWF et Zeba). Voici les principales :

- garantie d’une couverture intégrale des coûts communaux et précision du taux (51 communes romandes) ;

- fixation d’objectifs de réutilisation (Après GE, ASL, BirdLife, CIEL, Durabilitas, FRC, Greenpeace, KYMA, swisscleantech, Trash Hero, Vetrum et WWF) et durcissement de la consigne obligatoire (ASL, CIEL, EA ECCO, KYMA et Trash Hero) ;

- taux de recyclage remplacé par un taux de collecte ; ajouter un taux de retour dans l’industrie et des objectifs correspondants (Berne, EZV-OW, GALL, REAL, UVS, Thoune et Zeba) ;

- relèvement des taux (BL et BS).

Aucun participant ne rejette cet alinéa.

Art. 19, al. 2 « Mesures en cas de taux de recyclage insuffisant »

Douze participants approuvent l’alinéa dans son intégralité (BL, Emmi, JU, CCE, OceanCare, SG, SO, swisscleantech, ASED, VD et Recycling Suisse).

De plus, 13 participants y sont favorables, mais demandent des modifications (ASL, Berne, CIEL, EA ECCO, EZV-OW, GALL, STRID, REAL, UVS, KYMA, Thoune, Trash Hero et Zeba). Voici les principales :

- remplacer ici le « taux de recyclage » par le « taux de collecte » (Berne, EZV-OW, GALL, REAL, UVS, Thoune et Zeba) ;

- mise en place d’une consigne obligatoire et de mesures supplémentaires lorsque les objectifs ne sont pas atteints (ASL, CIEL, EA ECCO, KYMA et Trash Hero).

Promarca et SKW refusent cet alinéa et s’opposent à des sanctions comme une consigne obligatoire.