Projet mis en consultation OENu
Consultation 2025/59: Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et entrant en vigueur le 1er juillet 2026 · 2 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
II
L’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection5 est modifiée comme suit:
Art. 11, al. 2, let. e
2L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est l’autorité délivrant les autorisations pour:
e. le rejet en provenance d’installations nucléaires dans l’environnement et tout transport y afférent;
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjuillet 2026.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, ...
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi