Rapport sur les résultats
Consultation 2025/6: 21.498 n Iv.pa. Roduit. Mettre en oeuvre le rapport d’évaluation relatif aux expertises médicales dans l’Al · 14 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Initiative parlementaire « Mettre en œuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al » (21.498) Avant-projet de la Commission de sécurité sociale et de la santé du Conseil national (CSSS-N)
Résumé des résultats de la consultation
(Rapport de consultation) Berne, le 11 août 2025