Rapport sur les résultats

Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble des avis reçus.

Destinataires Nombre de participants Nombre d’avis et de invités retours

position)

(y c. les renonciations explicites à prendre 1. Cantons 27126

2. Partis et groupements politiques 105

3. Associations faîtières des communes, 31

des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national 4. Associations faîtières nationales de 83

l’économie 5. Autres organisations, organes 3916

d’exécution et milieux intéressés 6 Avis émis spontanément par d’autres -20

invalides (milieux intéressés)

organisations de l’aide privée aux Total 8771

Des positions très similaires ont été exprimées par AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE,

NW, OW, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH et la COAI.

De nombreuses organisations de l’aide privée aux invalides, officiellement consultées ou qui se sont annoncées spontanément, se sont référées à la prise de position d’Inclusion Handicap et Procap (identique à celle d’Inclusion Handicap).

Parmi les organisations consultées officiellement on trouve AGILE.ch, insieme Schweiz, Pro Mente

Sana, Pro Infirmis, Vereinigung Cerebral Schweiz, Rechtsberatungsstelle UP.

Sur 20 prises de position spontanées, 19 organisations de l’aide privée aux invalides se sont expressément référées à la prise de position d’Inclusion Handicap et Procap (identique à celle d’Inclusion Handicap) ou l’ont reprise en substance. Il s’agit de aids.ch, ASRIMM, ASPr-

SVG│Polio.ch, Behindertenforum Region Basel, Fondation EMERA, Forum handicap, graap Association groupe d’accueil et d’action psychiatrique, CI Maladies rares, Insieme ZH, Insieme ZH Oberland, Proraris, ASP, CAB, SEP, FSA, Blindenbund, Stiftung Rheinleben, UCBAveugles

et traversa. Versicherte Schweiz a émis un avis très similaire dans le contenu.

La CCCC et la CDS ont renoncé à prendre position.

Le présent rapport résume les résultats de la consultation. Conformément à l’art. 9, al. 1, de la loi fédérale sur la procédure de consultation et à l’art. 16 de l’ordonnance y relative, toutes les prises de position officielles et spontanées ainsi que la documentation relative à présente initiative parlementaire sont accessibles au public sur internet².