Rapport sur les résultats

Par ailleurs, la SIM estime que la présentation d’une dissidence au SMR soulève plusieurs difficultés. Techniquement, l’avis requis devrait provenir d’un médecin de la même spécialité, ce qui est difficile à assurer pour les spécialités rares. Cela revient en outre à avoir trois avis d’experts à la même étape de la procédure, et ceci sans que le SMR n’ait examiné lui-même l’assuré. En cas de troubles psychique, les évaluations des experts peuvent fortement varier, même à formation égale.

Enfin, le SMR ne pouvant pas rendre de décision juridiquement contraignante, il ne peut pas trancher définitivement en cas de divergence ce qui ouvre la porte à d’éventuels litiges et expertises judiciaires complexes ultérieurs. La SIM juge en outre essentiel d’inscrire des exigences de qualification directement dans la LAI, malgré les dispositions déjà prévues par l’OPGA.

La FER et la COQEM ne se prononcent pas spécifiquement sur ce thème.

Prises de position spontanées

Toutes soutiennent le projet et se réfèrent presque à l'unanimité l’avis d’Inclusion Handicap ou de Procap (identique à celui d’Inclusion Handicap).

3.2.1.3 Autres requêtes présentées

1. Liste d’experts basée sur des critères uniformes et clairs AGILE.ch, insieme Schweiz, Procap, Pro Mente Sana, Pro Infirmis, Vereinigung Cerebral Schweiz, Rechtsberatungsstelle UP ainsi que 20 autres organisations de l’aide privée aux

invalides relèvent dans leurs prises de position qu’actuellement, les offices AI sont libres de collaborer, dans le domaine des expertises monodisciplinaires, avec les experts de leur choix et établissent par conséquent leur propres listes d’experts. Ces participants estiment donc que les offices AI procèdent ainsi à une présélection, fondée sur des critères internes et extrêmement variables d’un canton à l’autre. Ils estiment crucial que le choix puisse s’effectuer d’après une liste nationale des expertes établie selon des critères transparents et valable pour toute la Suisse et demandent donc qu’une précision en ce sens soit faite dans le cadre des commentaires définitifs concernant l’art. 57 al. 4 LAI.

Le PSS, les VERT-E-S suisses, l’ACS, l’USS, Travail.Suisse, la SIM et la COQEM se prononcent également en faveur d’une liste uniforme d’experts. La SIM estime qu’une telle liste pourrait être tenue par l’OFAS, tandis que la COQEM se dit prédestinée à assumer la coordination d’une liste nationale des experts.

2. Communication sans barrières et meilleure prise en compte des maladies rares

UCBAveugles demande que la communication dans le cadre des expertises soit accessible à tous.

CI Maladies rares et Pro raris estiment qu’en présence d’une maladie rare l’expert doit présenter les connaissances nécessaires ou se baser sur l'avis d'un spécialiste en la matière quand il fait son évaluation.

3.2.1.4 Propositions alternatives

a. Procédure d’attribution aléatoire

Dans la mesure où le système actuel soit considéré comme insatisfaisant, NE, VD et la FER proposent d’étendre la procédure d’attribution aléatoire existant actuellement pour les mandats d’expertise de deux disciplines ou plus (art. 72^bisRAI) aux expertises d’une seule discipline.

b. Choix entre trois experts

La SIM propose que, lorsque l’assuré n'est pas d'accord avec l'expert proposé par l'office AI, il puisse proposer de sa propre initiative à l'office AI trois experts figurant sur une liste d'experts gérée à l'échelle nationale (v. 3.2.1.3). La SIM estime qu’un refus devrait prendre la forme d'une décision motivée et sujette à recours.