Rapport explicatif

créances internes du groupe au niveau de l’établissement individuel¹⁶, les fonds propres que le groupe doit détenir en raison des exigences auxquelles est soumise la banque mère en tant qu’établissement individuel sont plus élevés que ceux que le groupe devrait détenir selon les exigences applicables au groupe consolidé. En somme, le groupe doit détenir plus de capital que ne le requièrent les exigences en matière de fonds propres applicables au niveau consolidé. En raison de la taille de ses filiales étrangères, UBS se caractérise par un degré d’interdépendance plus élevé que celui des groupes concurrents sur le marché international et détient donc potentiellement davantage de fonds propres à l’échelon du groupe¹⁷. C’est pourquoi, en 2011 déjà, les G-SIB ont fait valoir devant la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États que les exigences en matière de fonds propres se monteraient à 26 % des actifs pondérés en fonction des risques (risk-weighted assets, RWA) pour Credit Suisse et à 23 % pour UBS si la réglementation TBTF ne prévoyait pas d’assouplissements à l’échelon du groupe¹⁸.

C’est pourquoi l’art. 125 OFR a été introduit lors de la mise en place de la réglementation TBTF en 2013¹⁹. Selon cet article, la FINMA était tenue d’accorder des assouplissements à la banque mère des groupes financiers dans certaines circonstances. La déduction intégrale des participations des fonds propres de base durs, également introduite en 2012, n’était donc jamais appliquée par les SIB. En fin de compte, la déduction intégrale des participations de même que l’art. 125 OFR ont été abrogés en 2019 au moment de l’introduction de la pondération des participations en fonction des risques. Cette pondération des risques correspondait, sur le plan conceptuel, à la pratique adoptée par la FINMA pour mettre en œuvre les assouplissements en faveur des grandes banques visés à l’art. 125 OFR. En raison d’une plus forte pondération des risques concernant les participations, la nouvelle réglementation a entraîné un net relèvement des exigences en matière de fonds propres. Néanmoins, elle n’a de loin pas conduit à une couverture intégrale en fonds propres des participations détenues dans des filiales étrangères.

1.2.5 Conséquences de la couverture partielle en fonds propres

Selon les dispositions actuelles, les SIB doivent couvrir environ 60 % des participations qu’elles détiennent dans des filiales étrangères au moyen de fonds propres going concern (CET1 et AT1) de la banque mère sur la base des pondérations des risques applicables, le reste pouvant être financé par des capitaux de tiers²⁰. Si l’on considère uniquement les fonds propres de base durs (CET1), qui absorbent les pertes liées à l’activité courante, les fonds propres ne couvrent que 45 % de la valeur comptable des participations. Cela signifie qu’une correction de la valeur comptable des participations dans des filiales étrangères se répercute directement sur la