Rapport explicatif
Consultation 2025/61: Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d’importance systémique) · 59 pages
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Figure 3 : entités concernées au sein d’un groupe
Source : Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI)
1.2.3 Importance des participations détenues dans des filiales étrangères pour le bilan de la banque mère
La banque mère d’UBS, dernière G-SIB de Suisse, effectue ses propres opérations bancaires et détient également des participations dans des filiales. Cela signifie que son capital propre doit pouvoir couvrir aussi bien les pertes liées à son activité opérationnelle (« Autres affaires » dans la Figure 4) que la dépréciation des participations dans les filiales (en brun dans la Figure 4). La couverture actuelle des participations dans les filiales au moyen de fonds propres fait que toute dépréciation de ces participations grève les fonds propres de base durs (ratio CET113) de la banque mère en tant qu’établissement individuel. Par conséquent, les risques liés aux opérations de la banque mère ne bénéficient pas d’une couverture en fonds propres suffisante. La Figure 4 montre à l’aide d’un bilan simplifié d’UBS SA que la part de participations, en particulier dans les filiales étrangères, est élevée par rapport à la part de fonds propres de la banque mère. La crise de Credit Suisse a en outre mis en évidence que les participations dans des filiales étrangères sont des actifs qui peuvent présenter de très nombreux risques et subir une nette dépréciation en peu de temps, et ainsi affecter considérablement la dotation en capital de la banque mère.
13 Fonds propres de base durs par rapport aux actifs pondérés en fonction des risques (risk-weighted assets, RWA)