Rapport explicatif

avait déjà puisé dans le volant de gestion31 qu’elle a constitué en plus des fonds propres minimaux exigés (ce qui est probable dans une crise systémique). Si la participation de la banque mère dans les filiales étrangères était entièrement déduite des fonds propres de base durs (« déduction des participations »), le ratio CET1 se maintiendrait en revanche à son niveau initial, à savoir à 12,5 % par exemple, malgré la dépréciation des filiales étrangères (voir l’encadré rouge, Figure 7).

Figure 7 : conséquences des diverses hypothèses de dépréciation de filiales étrangères sur le ratio CET1

de la banque mère d’UBS établie en Suisse32

Source : calculs du DFF basés sur le rapport d’UBS sur les résultats du 4e trimestre 2024 (p. 109)

En outre, il est probable qu’en cas de crise de solvabilité isolée, une banque mère viendrait au secours de sa filiale, par exemple pour éviter sa liquidation par voie de faillite, et mettrait à sa disposition ces fonds supplémentaires afin de compenser les pertes. Dans un tel cas de figure, les pertes découlant de la filiale que la banque mère devrait supporter pourraient même dépasser la valeur initiale de la participation (voir la colonne de gauche de la Figure 7)33. Si UBS venait à acquérir davantage de participations dans des filiales étrangères, la valeur

³¹Un volant de gestion est un volant de fonds propres que les banques détiennent volontairement en sus des fonds propres réglementaires afin de

se ménager une marge de manœuvre en cas de pertes ou de fluctuations imprévues et de garantir un volume de fonds propres qui soit toujours supérieur aux exigences réglementaires.

³²Compte tenu de la pondération en fonction des risques de 400 % applicable à la fin de l’année 2028 en vertu de la réglementation actuelle.

³³Exemple : une filiale étrangère est dotée d’un capital propre de 5 milliards de dollars et est inscrite pour un montant de 5 milliards de dollars dans

les comptes de la banque mère. Si la filiale concernée devait payer une amende unique de 8 milliards de dollars, elle ne pourrait pas le faire sans l’aide de la banque mère. Pour éviter que la filiale ne devienne insolvable, la banque mère finance donc cette amende en injectant 8 milliards de dollars dans la filiale. La filiale peut ainsi maintenir son activité même après avoir payé l’amende et la participation dans cette filiale reste inscrite pour un montant de 5 milliards de dollars dans les comptes de la banque mère. Les pertes que la banque mère pourraient subir en raison de la dépréciation d’une filiale ne se limitent par conséquent pas à la valeur totale de la participation, mais pourraient être plus élevées aussi dans le cadre de l’activité courante (going concern).