Rapport explicatif

comptable de ces participations et leur importance pour la banque mère s’accroîtraient même encore.

La dotation en capital du groupe UBS et surtout la répartition actuelle des fonds propres au sein du groupe sont importantes non seulement pour les créanciers et les clients de la banque mère établie en Suisse, mais aussi pour les contribuables suisses³⁴, eu égard aux éventuels risques que ceux-ci doivent supporter. À l’heure actuelle, UBS affiche des ratios de fonds propres, pondérés en fonction des risques ou non, nettement plus élevés à l’étranger qu’en Suisse. Étant donné que la pondération des positions du bilan en fonction des risques varie selon les juridictions, la Figure 8³⁵ compare uniquement les ratios de fonds propres non pondérés (soit le ratio d’endettement maximal ou leverage ratio, LR). Cette répartition inégale des fonds propres peut s’expliquer par les exigences accrues des autorités de réglementation étrangères ou par la volonté de la banque concernée de disposer à l’étranger d’un volant de fonds propres plus important. Par rapport aux volumes d’affaires réalisés, il y aurait ainsi plus de fonds propres à l’étranger qu’en Suisse si une crise éclatait. Les autorités étrangères pourraient dès lors prendre des mesures de cantonnement (ring-fencing)³⁶ et, ce faisant, privilégier la protection des clients et créanciers des filiales étrangères au détriment de ceux de la banque mère établie en Suisse. L’obligation pour la banque mère établie en Suisse de déduire de ses fonds propres de base durs l’intégralité des participations dans des filiales étrangères contribuera à mieux protéger ses créanciers et clients suisses et étrangers contre les pertes grâce à une dotation plus élevée en capital (voir l’encadré rouge, Figure 8), puisque les fonds propres serviront effectivement à couvrir les risques encourus par la banque mère.