Projet

SECRÉTARIAT DE LA CHARTE DE L’ÉNERGIE

CCDEC 2024

15 GEN

Bruxelles, 3 décembre 2024

Documents connexes :

CC 763, CC 763 Rev,

CC 763 Rev 2, CC 763 Rev 3, Mess 2171/24

DÉCISION DE LA CONFÉRENCE SUR LA CHARTE DE L'ÉNERGIE

Objet : Entrée en vigueur et application provisoire des amendements au Traité sur la Charte de l'énergie et modifications et changements de ses annexes

Lors de la session statutaire de sa 35e réunion tenue le 3 décembre 2024, la Conférence de la Charte de l'énergie a approuvé la décision ci-jointe.

Mots-clés : Modernisation, Traité sur la Charte de l'énergie, Amendements, Modifications, Changements, Application provisoire