Projet

"La Conférence de la Charte prévue par le traité est dorénavant responsable de la prise de décisions concernant les demandes de signature du document de clôture de la Conférence de La Haye sur la Charte européenne de l’énergie et de la Charte européenne de l’énergie adoptée par celle-ci ainsi que du document de clôture de la Conférence ministérielle (La Haye II) sur la Charte internationale de l'énergie et la Charte internationale de l'énergie adoptée par celle-ci."