Projet

21. En ce qui concerne le TCE original, renuméroter la clause interprétative 20, en ce qui concerne l’article 34, en tant que clause interprétative 14; et en remplacer le texte par "La Conférence de la Charte devrait adopter le budget annuel avant le début de l'exercice financier.". Renuméroter la clause interprétative 21 en tant que clause interprétative 15.

22. En ce qui concerne le TCE tel qu’il a été modifié en 1998, renuméroter la clause interprétative 20, en ce qui concerne l’article 34, en tant que clause interprétative 16; et en remplacer le texte par "La Conférence de la Charte devrait adopter le budget annuel avant le début de l'exercice financier.". Renuméroter la clause interprétative 21 en tant que clause interprétative 17.

23. En ce qui concerne le TCE original, ajouter un nouveau Mémorandum d'accord n° 16, en ce qui concerne l'article 49 :

"Le "Secrétariat" de l'article 49 désigne un "Secrétariat" défini à l'article 35. Pour éviter toute ambiguïté, toute référence au "dépositaire" dans le présent traité désigne le "secrétariat" défini à l'article 35 en sa qualité de dépositaire.

24. En ce qui concerne le TCE tel qu'il a été modifié en 1998, ajouter un nouveau Mémorandum d'accord n° 18, relatif à l'article 49 :

"Le "Secrétariat" de l'article 49 désigne un "Secrétariat" défini à l'article 35. Pour éviter toute ambiguïté, toute référence au "dépositaire" dans le présent traité désigne le "secrétariat" défini à l'article 35 en sa qualité de dépositaire.

25. Supprimer la clause interprétative 22, en ce qui concerne l’annexe TFU paragraphe 1.

II. MODIFICATIONS DES DÉCLARATIONS

1. Supprimer la déclaration 1, en ce qui concerne l’article 1 paragraphe 6.

2. Supprimer la déclaration 2, en ce qui concerne les articles 5 et 10 paragraphe 11.

3. Dans la déclaration 3, en ce qui concerne l’article 7, remplacer "L’Union des Communautés européennes et leurs États membres, ainsi que l'Autriche, la Norvège, la Suède et la Finlande" par "L’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique, leurs États membres, ainsi que la Norvège" ; la renuméroter en tant que déclaration 1.

4. Supprimer la déclaration 4, en ce qui concerne l’article 10.

5. Renuméroter la déclaration 5, en ce qui concerne l’article 25, en tant que déclaration 2 et en remplacer le texte par :

"L’Union européenne, la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres rappellent que, conformément à l'article 54 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne :