Projet

Kirghizstan. Jusqu’à l’entrée en vigueur de cet accord spécial, les dispositions de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé à Bruxelles le 18 décembre 1989 continueront à s’appliquer exclusivement aux échanges de matières nucléaires entre eux.

d) L’Euratom et le Tadjikistan déclarent que les échanges de matières nucléaires entre eux seront exclusivement régis par les dispositions d’un accord spécial à conclure entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le Tadjikistan. Jusqu’à l’entrée en vigueur de cet accord spécial, les dispositions de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Union des républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique, signé à Bruxelles le 18 décembre 1989 continueront à s’appliquer exclusivement aux échanges de matières nucléaires entre eux.

e) L’Euratom et l’Ouzbékistan déclarent que les échanges de matières nucléaires entre eux seront exclusivement régis par les dispositions d’un accord entre l'Euratom et le gouvernement de la République de l’Ouzbékistan pour la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire."

8. Dans l'acte final de la Conférence internationale et la décision de la Conférence de la Charte de l'énergie concernant l'amendement des dispositions du TCE relatives au commerce, supprimer la déclaration commune de la Fédération de Russie et de l'Union européenne.

III. MODIFICATIONS DES DÉCISIONS

1. À la décision 1, en ce qui concerne le traité dans son ensemble, supprimer "article 16 et".

2. Supprimer la décision 2, en ce qui concerne l’article 10 paragraphe 7.

3. Supprimer la décision 3, en ce qui concerne l’article 14.

4. Supprimer la décision 4, en ce qui concerne l’article 14 paragraphe 2.

5. Renuméroter la décision 5, en ce qui concerne les articles 24 paragraphe 4 point a) et 25, en tant que décision 2; dans le titre, remplacer "articles 24 paragraphe 4 point a)" par "articles 24 paragraphe 2" ; et dans le texte, remplacer "article 1 paragraphe 7 point a) ii)" part "article 1 paragraphe 7 point b)".

IV. AUTRES MODIFICATIONS

1. Remplacer le texte de la section VIII de l'acte final de la Conférence européenne sur la Charte de l'énergie (tel que modifié par le protocole de correction en 1996) par :