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Ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 19 octobre 2016 sur la compensation des risques dans l’assurance- maladie¹ est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 1

Section 1 Dispositions générales

Art. 1, titre

Indicateurs de morbidité

Art. 3, titre et al. 2, let. b

Indicateur «séjour»

²L’indicateur «séjour» au sens de l’al. 1 prend en compte les séjours durant l’année précédant l’année de compensation (année précédente) dans un des hôpitaux ou des établissements médico-sociaux suivants, pour autant que des prestations relatives au séjour aient été prises en charge par l’assurance obligatoire des soins:

b. un hôpital qui a conclu une convention au sens de l’art. 49a LAMal.

Art. 5, al. 2, let. b

²Remplit les conditions d’attribution à un PCG l’assuré auquel a été remis, au cours de l’année précédente, au moins le nombre minimal défini de doses quotidiennes standard ou d’emballages de médicaments:

RS ..........

1 RS 832.112.1

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