Rapport sur les résultats

Tableau 2 : Vue d’ensemble des avis des participants à la consultation

Catégorie Avis Avis Avis Avis Avis dé-

favorable plutôt neutre plutôt dé- favorable favorable favorable

Cantons et 1 9 1 312

Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein Partis politiques 3 1 - -4

représentés à

l’Assemblée fédérale

Associations faîtières des 1 - - - - communes, des villes et

des régions de montagne

qui œuvrent au niveau

national

Associations faîtières de - - 1 -1

l’économie qui œuvrent

au niveau national

Commissions fédérales et 3 - - - - extraparlementaires

Organes des autorités 2 2 7 2 - cantonales et

communales

Villes et communes 1 3 - - -

Organisations du 16 12 - 14

domaine des addictions

et de la prévention

Organisations du secteur 2 3 4 2 - du cannabis et du secteur

pharmaceutique

Autres organisations de la 7 10 4 36

société civile Particuliers 7 5 1 -7

International 1 1 - 11

Total 44 46 18 1235

3.2 Principales thématiques des avis

Les principaux thèmes soulevés par les participants à la consultation sont présentés ci-dessous.

3.2.1 Protection de la santé

Les cantons AI, BS, GE, GL, GR, NE, OW, SG, SO, VD ainsi que CDAS, les partis PLR, PSS, PVL, Les VERT-E-S et l’organe des autorités cantonales CDCA saluent l’orientation du projet, centrée sur la protection et les enjeux de la santé publique. Cela implique généralement l’acceptation de mesures telles que le contrôle de la culture, de la fabrication et de la vente, l’interdiction de l’intégration verticale, l’interdiction de la publicité, l’interdiction d’additifs, l’emballage neutre, des exigences élevées pour les points de vente ou la vente à but non lucratif.

Les cantons AR, BL, FR, JU, LU, NW, TI, TG, UR ainsi que AMCS, qui se déclarent défavorables ou plutôt défavorables au projet de loi, et le canton VS et l’organe intercantonale CMP, neutres à cet égard, soutiennent eux aussi le principe d’une approche axée sur la santé en cas de nouvelle réglementation.

Cette approche axée sur la protection de la santé est également saluée par l’UVS, par les commissions extraparlementaires CFANT et CFEJ, les organes des autorités communales CDVD et iuAG, les représentants de la branche du chanvre IG Hanf et par 14 organisations du domaine des addictions et de la prévention (AddiS, APS, AT, CBS, CoRoMa, CPA, FvS, GREA, Infodrog, LLS, SPHD, SSAM,