Rapport sur les résultats

1 Contexte

Actuellement, quelque 1200 femmes participent chaque année à une séance d’information sur le service militaire et le service de protection civile (journée d’information) à titre volontaire¹. Cette journée, qui est déjà imposée aux jeunes hommes, donne un aperçu détaillé du système suisse de politique de sécurité et présente les possibilités et les perspectives que peut offrir le service dans l’armée ou dans la protection civile. N’étant soumises ni à l’obligation de servir ni à celle de participer à la journée d’information, de nombreuses femmes n’osent pas sauter le pas et y prendre part. Le Conseil fédéral estime que cette inégalité dans l’accès institutionnel aux informations relatives au système suisse de politique de sécurité, à l’armée et à la protection civile explique en partie pourquoi le nombre de femmes qui se portent volontaires pour accomplir du service reste faible.

Dans le domaine de la sécurité, l’état de la menace s’est considérablement détérioré en Europe au cours des dernières années, renforçant l’urgence de garantir l’alimentation des effectifs de l’armée et de la protection civile. Selon le Conseil fédéral, l’augmentation de la part de femmes dans ces deux organisations devrait aussi contribuer à l’amélioration générale de l’alimentation des effectifs.

Tous ces éléments ont amené le Conseil fédéral à décider, lors de sa discussion du 15 janvier 2025 au sujet du développement du système de l’obligation de servir, de rendre la journée d’information obligatoire pour les Suissesses également. Les clarifications nécessaires à l’introduction d’une telle journée ont été présentées par le DDPS dans son rapport du 12 juillet 2024².

En instaurant une journée d’information obligatoire pour les Suissesses, le Conseil fédéral poursuit deux objectifs principaux. D’une part, il veut améliorer l’égalité des chances. La journée d’information fournit aux Suissesses un aperçu détaillé du système suisse de politique de sécurité, de l’armée et de la protection civile, et leur montre les possibilités et les perspectives qu’ouvre le service dans l’une de ces deux organisations. L’armée et la protection civile offrent un accès à des formations, à des fonctions dirigeantes et à des qualifications professionnelles qui peuvent aussi être intéressantes dans la vie professionnelle civile. Instaurer une journée d’information obligatoire pour les femmes les met sur un pied d’égalité avec les hommes en leur donnant le même accès institutionnel à des perspectives dans des domaines sociétaux d’importance, comme la défense, la protection de la population, la gestion de crises et la politique de sécurité. Les informations reçues à cette occasion permettent aux femmes de prendre une décision éclairée quant au fait de s’engager à titre volontaire.

D’autre part, le Conseil fédéral est convaincu que cette journée d’information obligatoire incitera davantage de femmes à accomplir du service. Cette mesure contribuera ainsi à augmenter la part de femmes dans l’armée et dans la protection civile et, de ce fait, à atteindre les objectifs de la Stratégie Égalité 2030 du