Rapport sur les résultats

28 avril 2021³. Les expériences réalisées dans le milieu professionnel civil et au sein de forces armées comptant une part de femmes plus importante ont montré que souvent, la mixité permettait de fournir de meilleures prestations que des équipes constituées uniquement d’hommes ou de femmes. Le Conseil fédéral est persuadé qu’augmenter la part de femmes dans l’armée et dans la protection civile aura une influence positive sur la qualité des prestations de ces organisations.

2 Prises de position

La procédure de consultation relative à l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses : révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées s’est déroulée du 12 novembre 2025 au 28 février 2026. Au total, 49 prises de position ont été remises par les organes suivants :

- 26 cantons et la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers (CG MPS) ;

- 6 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale (Le Centre, PEV, PLR, PVL, Les VERT-E-S et PS) ;

- 1 association faîtière nationale (Union suisse des arts et métiers, usam) ;

- 15 organisations (alliance F, Alliance Sécurité Suisse, Centre pour l’action nonviolente [CENAC], Chance Suisse, Commission fédérale pour les questions féminines [CFQF], Frieda – l’ONG féministe pour la paix, femmes protestantes, Groupe pour une Suisse sans armée [GSsA], infoDroit.ch, Linksbündig, Coordination post Bejing des ONG Suisses [NGONG], Société Suisse des Officiers [SSO], Association suisse pour les droits des femmes [ADF], Femmes socialistes, division assurance militaire de la Suva).

Deux associations ont renoncé à prendre position (Union patronale suisse, Association des Communes Suisses).

Un tableau récapitulatif des organes ayant participé à la procédure de consultation est disponible au ch. 4.

3 Résultats de la procédure de consultation

La majorité des prises de position soutient l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses. Les cantons demandent toutefois majoritairement une autre proposition de financement. Les avis rejetant totalement l’introduction de la journée d’information obligatoire constituent une minorité.