Rapport sur les résultats
Consultation 2025/84: Instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses : révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées · 10 pages
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importe au canton BE que les différences de contextes cantonaux, les structures existantes et les projets de digitalisation en cours soient pris en compte dans les travaux d’élaboration des réglementations d’exécution.
Le canton SZ précise qu’en cas d’instauration de la journée d’information obligatoire pour les Suissesses au 1erjanvier 2030, la Confédération devra augmenter l’effectif du personnel chargé de la préparation et de l’encadrement de ces journées au sein du détachement d’exploitation d’ici 2028 pour que les personnes affectées à cette tâche puissent effectuer les cours d’instruction et de perfectionnement ad hoc d’ici fin 2029.
Le canton LU souligne que pour augmenter la part de femmes dans l’armée et dans la protection civile, des adaptations structurelles globales sont nécessaires, en plus de la journée d’information obligatoire. Il faudrait en particulier que les femmes soient mieux protégées contre la discrimination et la violence sexualisée au sein de l’armée et que des modèles plus souples soient proposés pour mieux concilier vie
professionnelle, vie familiale et obligation de servir. Les réalités de la société actuelle doivent davantage être prises en considération pour garantir l’alimentation des effectifs de l’armée et de la protection civile.
Les cantons AR et SG précisent à ce propos que les journées d’information
obligatoires pour les Suissesses doivent aborder des thèmes répondant aux besoins d’information propres aux intéressées, en leur présentant les possibilités de concilier au mieux un éventuel service effectué à titre volontaire avec une formation, une activité lucrative ou des tâches inhérentes à la vie de famille.
Parmi les partis politiques consultés, quatre (Le Centre, PEV, PLR et PVL) saluent l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses.
Le PLR propose d’analyser en détail les coûts effectifs que la journée d’information obligatoire pour les Suissesses engendre pour les cantons et pour l’économie
quelques années après son introduction.
Le PEV soutient expressément la nouvelle obligation en ajoutant que pour déployer son plein potentiel, il faudrait simultanément que l’armée développe ses structures, son organisation et sa culture afin de se positionner comme un employeur moderne, professionnel, attractif et respectueux. De plus, il affirme qu’il faut continuer
d’améliorer les conditions structurelles et les possibilités de promotion des femmes à des postes de conduite, tout en luttant systématiquement contre les manifestations de discrimination et de violence sexualisée. Enfin, le PEV souligne que la part de
femmes doit augmenter non seulement dans l’armée, mais aussi dans la protection civile. Les deux organisations doivent donc être présentées sur le même pied lors des journées d’information.
Le PVL ne rejette pas l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses, mais considère que la mesure manque d’audace et d’efficacité. Il doute qu’elle permette de résoudre les problèmes d’effectifs de l’armée et de la protection civile à long terme ou d’augmenter sensiblement la part de femmes dans ces