Rapport sur les résultats

Les VERT-E-S, le PS, l’ADF et six organisations (CFQF, femmes protestantes,

Frieda, GSsA, Linksbündig et NGONG) demandent que l’armée règle les problèmes de harcèlement et de discrimination existants avant d’introduire une nouvelle

obligation.

Les VERT-E-S, l’ADF et six organisations (CFQF, femmes protestantes, Frieda,

GSsA, NGONG et Femmes socialistes) soulignent également que l’égalité entre hommes et femmes devrait être améliorée dans d’autres domaines sociétaux avant d’imposer aux femmes une nouvelle obligation.

Les VERT-E-S, Frieda et le GSsA remettent en question la nécessité d’une obligation du point de vue de l’alimentation de l’armée. Étant donné que l’armée n’a pas de problèmes d’effectifs, les mesures destinées à recruter davantage de personnel sont superflues.

Les VERT-E-S et trois organisations (GSsA, Linksbündig et NGONG) craignent que l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses renforce la militarisation de la société.

Linksbündig et NGONG mentionnent que l’obligation provoquerait l’absence de davantage de Suissesses à leur poste de travail. Ils soutiennent que ce dernier inconvénient toucherait surtout des secteurs dans lesquels de nombreuses femmes sont actives, comme celui des soins et de l’assistance. Le fait qu’elles manquent un jour pendant une période de formation nuit à la qualité des soins et de la prise en charge. La problématique serait encore renforcée si la journée d’information

obligatoire incitait davantage de Suissesses à accomplir du service. L’absence de jeunes femmes dans le secteur des soins et de l’assistance aggraverait une situation en matière de personnel déjà tendue et réduirait encore davantage la qualité des soins et de la prise en charge.

Frieda et le GSsA refusent que les Suissesses soient soumises au code pénal militaire (CPM) pour la durée de la journée d’information. Non seulement cette mesure est considérée comme disproportionnée, mais elle multiplierait par deux le nombre de personnes soumises au CPM lors de la journée d’information, ce qui provoquerait une charge administrative inutile.

Le CENAC et infoDroit.ch suggèrent que les Suissesses soient aussi informées sur le service civil lors de la journée d’information. D’une manière générale, les deux organisations proposent que le service civil soit aussi ouvert aux femmes, ainsi qu’aux personnes d’autres nationalités.

4 Liste des organes ayant participé à la consultation et abréviations

Kantone / cantons / cantoni

Canton d’Argovie AG