Rapport sur les résultats

Consultation 2025/84: Instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses : révision partielle de la Constitution et des dispositions légales associées · 10 pages

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organisations. Pour atteindre ces buts, il faudrait plutôt trouver un modèle de service qui renforce son attractivité pour les hommes comme pour les femmes, tout en donnant le sentiment que la protection, la résilience et la prévention des crises relèvent de la responsabilité collective. C’est la raison pour laquelle le PVL demande au Conseil fédéral d’ouvrir, dans le cadre de la présente consultation et parallèlement à l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses, une discussion concernant de nouvelles formes d’obligation de servir, par exemple une obligation de servir axée sur les besoins telle qu’envisagée dans le rapport du DDPS du 15 janvier 2025 sur le développement du système de l’obligation de servir. Il s’agit là de la seule façon de s’attaquer efficacement au problème de l’alimentation.

Parmi les organisations faîtières suisses, l’usam soutient l’instauration de la nouvelle obligation.

Parmi les autres cercles consultés, quatre organisations (alliance F, Alliance Sécurité Suisse, Chance Suisse et SSO) l’approuvent également.

À l’instar du PEV, alliance F précise qu’outre la nouvelle obligation, des adaptations structurelles sont nécessaires dans l’armée pour protéger les femmes contre la discrimination et la violence sexualisée, et qu’il faut proposer des modèles plus souples de service militaire pour permettre de mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et obligation de servir.

Alliance Sécurité Suisse demande qu’un examen quantitatif de l’efficacité soit réalisé au plus tard quatre ans après l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses. S’il s’avère que la nouvelle obligation entraîne une hausse visible de l’engagement volontaire et une compréhension durable de la politique de sécurité, alors seulement les charges supplémentaires sur les plans financier et organisationnel seront justifiées.

La SSO déclare qu’en raison de la situation sécuritaire de plus en plus critique en Europe, il est impératif d’augmenter les effectifs de l’armée et de la protection civile à long terme pour pouvoir garantir une capacité à durer et une capacité de défense adaptées. La discussion concernant l’adaptation générale du modèle de l’obligation de servir doit donc être menée rapidement et cesser d’être reportée.

La division assurance militaire de la SUVA est d’avis qu’une extension aux

Suissesses de l’obligation de participer à une journée d’information est susceptible d’augmenter le nombre de femmes qui décident d’accomplir du service à titre

volontaire. Les conséquences financières de cette évolution doivent être prises en compte dans la suite des travaux.

3.2 Prises de position opposées au projet

Huit cantons (AG, BL, GE, GR, JU, NE, VD et ZH) rejettent l’instauration d’une journée d’information obligatoire pour les Suissesses. Parmi ces cantons, six (BL,

GE, GR, JU, VD et ZH) mettent le doigt sur la charge élevée que représentent

l’introduction et la mise en œuvre de cette nouvelle obligation, qu’ils jugent