Rapport explicatif

OST-SÜD, CC Centre, Cautionnement romand et CC SAFFA. La Confédération participe à hauteur de 65 % aux pertes de cautionnement et verse aux organisations de cautionnement des contributions aux frais administratifs d’un montant maximum de 3 millions de francs par an.

Lors de la pandémie de Covid-19, le système de cautionnement en faveur des PME a été un maillon fort de la résilience de l’économie suisse en temps de crise. En quelques semaines, il a été redimensionné à une échelle environ 74 fois supérieure pour assurer à l’économie suisse un apport supplémentaire de liquidités par le biais des crédits Covid-19. Avec les crédits Covid-19, les cautionnements sont passés d’environ 300 millions de francs à 16,9 milliards de francs³⁰. La loi fédérale du 28 septembre 2012³¹ sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp), révisée à la suite de la pandémie de Covid-19, prévoit à l'article 8a des aides financières sous forme de crédits bancaires garantis pour les entreprises. Le système de cautionnement pour les PME pourrait ainsi contribuer à la stabilité de l'économie suisse lors de futures épidémies.

Une analyse a été réalisée en 2025 pour déterminer dans quelle mesure les principes du développement durable peuvent être pris en considération lors de l’octroi des cautionnements. L’idée est de permettre aux organisations de cautionnement, au moment de l’octroi du cautionnement, d’identifier et de donner de la visibilité à la contribution aux projets en faveur du développement durable, en mettant l’accent sur les dimensions sociale et écologique, étant donné que la dimension économique est une condition sine qua non de l’octroi d’un cautionnement. En 2026, les modalités de mise en œuvre seront négociées avec les organisations de cautionnement et les premières expériences devraient être recueillies dans le cadre d’une phase pilote sans incitations financières. Une approche pragmatique mais efficace est ici privilégiée.

3 Politique du tourisme

3.1 Bases stratégiques et priorités pour les années 2028 à 2031

Le tourisme contribue de manière significative à la prospérité et à l’identité du pays, en lui permettant d’engranger des recettes d’exportation considérables. À titre d’exemple, les hôtes étrangers ont généré des recettes de 19,4 milliards de francs dans la balance des transactions courantes de la Suisse en 2024. En Valais et dans les Grisons par exemple (où il représente respectivement 7,4 % et 9,4 % du PIB), le tourisme est le facteur économique le plus important. Il offre des perspectives de développement à ces régions, contribuant ainsi à la large diversification des structures économiques du pays.

Le tourisme est également un secteur de croissance global. Selon le World Tourism Barometer de l’Organisation mondiale du tourisme (UN Tourism), les arrivées de touristes internationaux dans le monde entier devraient presque doubler en 10 ans, soit d’ici 2034. Cette tendance sera également perceptible en Suisse et apportera des opportunités, non sans poser quelques défis. Les opportunités pour le tourisme suisse

³⁰Pour des informations et données actualisées sur les crédits Covid-19, consulter le site covid19.easygov.swiss.

31 RS 818.101