Rapport explicatif

- la Nouvelle politique régionale (NPR).

L’instrumentaire demeure, mais des priorités doivent être fixées avec la mise en œuvre du programme d’allégement budgétaire 2027 selon le message adopté par le Conseil fédéral³⁴. Étant donné le degré de liquidité du fonds de la NPR, la Confédération peut continuer de financer comme prévu la période de mise en œuvre 2028 à 2031 ; mais pour la période 2032 à 2035, il sera nécessaire, dans le message sur la promotion économique, de préciser les modalités de retrait de la Confédération de la politique régionale (cf. ch. 4.1).

La mise en œuvre de la stratégie doit rester participative et en phase avec la pratique. Le groupe de suivi Politique du tourisme, dirigé par le SECO et composé de membres issus du tourisme, du monde politique, des cantons et des milieux scientifiques, joue un rôle clé à cet égard. Il se réunit en principe tous les six mois et soutient le SECO dans la mise en œuvre et le développement continu de la politique du tourisme.

Priorités

Une première priorité de la politique du tourisme 2028 à 2031 est la mise en œuvre de la nouvelle stratégie touristique. À travers les champs d’action, la future stratégie touristique aborde notamment de nouveaux thèmes sur lesquels il convient de mettre l’accent, comme un développement touristique équilibré, la protection du climat ou la mobilité touristique.

Une deuxième priorité est le développement de l’encouragement du tourisme par le biais des quatre instruments de promotion. Dans le cas de la SCH, le Conseil fédéral a soumis au Parlement une révision totale des bases légales. Concernant Innotour, le SECO met en œuvre les recommandations issues d’une évaluation complète visant à développer cet instrument de promotion, en renforçant notamment le transfert de connaissances et la mise en réseau entre les acteurs. La mission de Suisse Tourisme en matière de promotion de la demande est complétée par la gestion des flux de visiteurs, alors qu’en ce qui concerne la NPR, les contenus du programme pluriannuel 2024 à 2031 (PPA3 2024 à 2031) sont approfondis et, de manière ponctuelle, développés (cf. chap. 4).

Un troisième axe concerne les mesures de priorisation sur la base du message du Conseil fédéral concernant le programme d’allégement budgétaire 2027. Ces

mesures portent sur les deux instruments de promotion Innotour (cf. ch. 3.2) et Suisse Tourisme (cf. ch. 3.3). Aucune mesure n’est encore mise en œuvre à ce stade dans le cadre de la NPR, qui est aussi touchée par le programme d’allégement budgétaire 2027 (cf. chap. 4).

La nouvelle stratégie touristique ne change rien au fait que la politique fédérale du tourisme intervient à titre subsidiaire, en complément de l’action des acteurs privés, des cantons et des communes. Elle crée des incitations en faveur de l’activité économique, de l’innovation et de l’initiative individuelle d’acteurs publics et privés. Ces incitations présupposent toutefois des prestations de la part des acteurs de l’économie