Rapport explicatif

destinations nécessiteront désormais la coopération d’au moins trois d’entre elles. Cela augmente la probabilité que le projet profite également à d’autres acteurs du tourisme (transfert de connaissances) et qu’il puisse être étendu et poursuivi par la suite.

Deuxièmement, le soutien aux projets de numérisation sera désormais axé sur des projets évolutifs. L’extensibilité des résultats du projet à d’autres utilisateurs devra être démontrée lors de la soumission de la demande, sur la base d’une déclaration d’intérêt écrite des acteurs concernés. L’encouragement des projets de numérisation sera ainsi focalisé sur les projets extensibles et les solutions ouvertes, permettant la coopération, et tournées vers l’avenir. L’objectif est d’éviter les solutions en îlot.

Troisièmement, les petits projets, soit les projets dont le volume total imputable est inférieur à 200 000 francs, ne seront plus soutenus. De plus, une promotion indirecte de l’innovation via Innotour ne sera plus possible. Il s’agit en l’occurrence de projets soutenus de manière autonome par des porteurs de projet dans le cadre de programmes-cadres approuvés par le SECO. Ces mesures concourent à une concentration plus marquée des moyens.

3.2.2 Arrêté fédéral sur le financement d’Innotour pendant les années 2028 à 2031

Proposition du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de mettre à disposition aux fins d’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme pour les années 2028 à 2031 un crédit d’engagement totalisant 19,16 millions de francs (cf. Tableau 7), ainsi que des moyens supplémentaires d’un montant de 0,84 million de francs dans l’enveloppe budgétaire destinée à la mise en œuvre d’Innotour.

Tableau 7

En mio de Proposition Arrêté fédéral 2024 Dépenses effectives Ecart CHF 2028 à 2031 à 2027 et prévues proposition/dépenses

2024 à 2027 effectives

Innotour 19,16 45,43³⁸ 37,17 −18,01

Le crédit d’engagement demandé correspond, à quelques écarts mineurs près, à la planification financière actuelle (cf. Tableau 8) :