Rapport explicatif

Il n’y a pas de différence par rapport à la planification financière actuelle (cf. Tableau 10).

Tableau 9

En mio de CHF Proposition Arrêté fédéral Dépenses Ecart

2028 à 2031 2024 à 2027 effectives et proposition/dépenses prévues effectives 2024 à 2027

Suisse Tourisme 188,00 233,00 218,37 −30,37

Tableau 10

Dépenses de Suisse Tourisme 2028 2029 20302031

en millions de francs

Planification financière 46,25 46,81 47,28 47,75 actuelle

Dépenses prévues selon 46,25 46,81 47,28 47,75 proposition

Différence par rapport à la 0,00 0,00 0,00 0,00 planification financière

Arguments du Conseil fédéral

Dans le cadre du message sur la promotion économique 2024 à 2027, le Parlement avait adopté un plafond de dépenses de 233 millions de francs pour Suisse Tourisme. À l’exécution du budget, il approuvera vraisemblablement des contributions à hauteur de 218,37 millions de francs en faveur de Suisse Tourisme pour les années 2024 à 2027. La différence notable entre les moyens décidés durant la période précédente et ceux qui seront probablement utilisés s’explique notamment par la réduction de 20 % de la contribution fédérale en 2027, en lien avec le message du Conseil fédéral concernant le programme d’allégement budgétaire 2027.

Aux fins d’orientation des flux de visiteurs et afin de promouvoir la Suisse comme destination touristique, Suisse Tourisme entretient également des représentations à l’étranger. Actuellement, l’organisation emploie environ 139 collaborateurs à l’étranger. Lorsque cela s’avère possible et judicieux, que ce soit pour des raisons administratives ou afin d’assurer la sécurité des collaborateurs, ces derniers sont intégrés au réseau extérieur du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). À l’heure actuelle, 27 collaborateurs (26,5 équivalents plein temps) du réseau extérieur du DFAE travaillent pour l’organisation et sont au bénéfice d’un contrat de travail du DFAE pour des motifs liés au droit international. Chaque année, le DFAE facture à Suisse Tourisme des charges de personnel avoisinant 2,4 millions de francs pour ces collaborateurs.

Le plafond de dépenses proposé pour Suisse Tourisme par le Conseil fédéral sur les années 2028 à 2031 correspond aux propositions faites par le Conseil fédéral dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2027. Le Conseil fédéral a l’intention de réduire durablement de 20 % les fonds fédéraux alloués à Suisse Tourisme à partir de 2027 par rapport à la planification financière initiale.

La réduction des moyens financiers aura pour conséquence que les activités commerciales de Suisse Tourisme se concentreront à l’avenir sur les pays d'origine les