Rapport explicatif

mément au message du Conseil fédéral concernant le programme d’allégement budgétaire 2027. Les modalités de ce retrait seront présentées au Parlement dans le message sur la promotion économique pour les années 2032 à 2035.

4.1 Bases stratégiques et priorités

Les zones rurales et les régions de montagne sont confrontées à des défis particuliers : en raison d'une plus faible concentration d’acteurs, d’emplois et d’habitants, de la topographie et de la moins bonne accessibilité, ainsi que de l’évolution démographique, elles bénéficient en effet de moins bonnes conditions économiques que les centres urbains.

Même si les inégalités entre les régions sont relativement faibles en Suisse, certaines régions demeurent sur une trajectoire de développement négative en matière de population, d’emplois et de qualité de vie. Toutefois, bien que le revenu net total moyen et la valeur ajoutée brute moyenne sont plus élevés dans les centres urbains que dans les zones rurales et les régions de montagne, l’écart entre les salaires ne s’est pas fondamentalement creusé au fil du temps⁴².

Le développement économique des espaces ruraux, des régions de montagne et des régions frontalières est d’une importance capitale pour la Suisse dans son ensemble, tant pour sa contribution directe à la performance économique du pays que pour son apport en main-d’œuvre, et ce d’autant plus dans un contexte où l’instabilité règne dans le monde. Des régions fortes sur les plans économique et touristique contribuent à réduire la pression sur les grands centres urbains et sur les hauts-lieux du tourisme. Dans cet esprit, la NPR soutient des initiatives et des acteurs locaux et régionaux qui agissent comme moteurs pour l’économie régionale et permettent aux PME d’être innovantes et compétitives sur le marché mondial.

Bases stratégiques

Avec le message sur la promotion économique pour les années 2024 à 2027, le Parlement a adopté, fin 2023 déjà, le troisième programme pluriannuel de huit ans de la NPR (PPA3 2024 à 2031), qui pose le cadre pour la période de mise en œuvre de la NPR 2028 à 2031. Il s’appuie sur plusieurs bases : la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale (LPR)⁴³, l’ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale (OPR)⁴⁴, le Projet de territoire Suisse (mis à jour de 2023 à 2026), la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne (PERM) et la politique des agglomérations (AggloPol) ainsi que la Conception « Paysage suisse ».

Priorités

La politique régionale est une politique économique axée sur le long terme, qui s’appuie sur les stratégies de développement cantonales et (supra)régionales et s’établit donc dans le temps long. Avec le PPA3 2024 à 2031 et les critères qui y sont énoncés, le Parlement a défini la marge de manœuvre dont disposent les cantons, les régions et

⁴²www.regiosuisse.ch > Régions > Monitoring des régions > Focus > Inégalité régionale en Suisse.

⁴³RS 901.0

44 RS 901.021