Rapport explicatif

6.1.3 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

À travers la promotion économique, le Conseil fédéral renforce l’entrepreneuriat, la capacité d’innovation, la création de valeur et la compétitivité dans toutes les régions de Suisse. La politique de promotion économique de la Confédération offre des perspectives allant au-delà des aspects purement économiques, aussi bien pour les employeurs – en particulier les PME – que pour les employés. Comme la plupart des instruments ont une portée nationale, tant les centres urbains et les agglomérations que les espaces ruraux et les régions de montagne bénéficient des mesures prévues par le message sur la promotion économique pour les années 2028 à 2031. La politique régionale cible en particulier les régions de montagne, les espaces ruraux et les régions frontalières. Conjuguée aux autres instruments de la promotion économique, elle fournit une contribution essentielle à la création et à la préservation d’emplois dans les régions, au maintien d’une occupation décentralisée du territoire et à la réduction des disparités régionales. Le périmètre de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) pour l’octroi de prêts est également restreint et comprend les régions touristiques et les stations thermales.

6.2 Collaboration entre la Confédération et les cantons

Pour être efficace, la politique de promotion économique exige une collaboration étroite basée sur la confiance entre la Confédération, les cantons et les autres milieux concernés ou intéressés. Ces dernières années, toutes les parties prenantes ont contribué à cette collaboration, avec un succès visible à la clé. Plusieurs plateformes ad hoc sont aujourd’hui à disposition pour réunir les acteurs issus des différents domaines de la promotion économique et soumettre les différents instruments à l’épreuve du terrain (« reality check »). Citons par exemple les conférences de promotion économique organisées depuis 2017, qui permettent au SECO d’échanger avec les chefs des services cantonaux de l’économie et du tourisme.

L’allégement de la charge administrative des entreprises est un objectif commun de la Confédération et des cantons dans le domaine de la politique en faveur des PME. Une étroite collaboration a notamment été mise en place pour intégrer les prestations administratives des autorités cantonales sur EasyGov et avec l’organisation ANS. De plus, la Confédération et les cantons ont instauré un échange institutionnalisé sur des approches visant à alléger la charge administrative des entreprises.

Dans le cadre de la politique du tourisme, une réunion est organisée chaque année avec les services du tourisme des cantons. De plus, les cantons sont d’importants partenaires du Forum Tourisme Suisse (FTS), qui sert de plateforme de dialogue et de coordination pour la politique du tourisme.

Dans le cadre de la Conférence des services cantonaux en charge de la NPR et d’Interreg (CSC), le SECO et les cantons s’entretiennent tous les trimestres de la mise en œuvre de la NPR et de thèmes actuels de la politique régionale. Dans la perspective de la préparation du PPA3 2024 à 2031, plusieurs groupes de travail de la CSC ont accompagné l’élaboration de concepts et de principes, avec le concours d’experts issus de l’économie, du monde politique, des milieux scientifiques et de la société civile, en fonction des thèmes traités. De tels groupes de travail thématiques seront, au besoin, également institués pendant la phase de mise en œuvre.