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Consultation 2025/88: Train d’ordonnances agricoles 2026 · 95 pages
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Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture
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Art. 5, let. i
Les données visées à l’art. 2 peuvent être transmises aux services suivants ou consultées en ligne dans SIPA par ceux-ci en vue des tâches qui leur incombent (art. 165c, al. 3, let. d, LAgr):
i. Office fédéral de la protection de la population.
Art. 14, al. 1, let. b et d
Le système central d’information sur la gestion des éléments fertilisants et des éléments nutritifs (SI GEFEN) contient les données suivantes:
b. données relatives aux entreprises et aux personnes qui remettent, transfèrent, épandent sur mandat ou importent les engrais contenant de l’azote ou du phosphore visés à l’art. 29, al. 1 et 1bis, de l’ordonnance du 1ernovembre 2023 sur les engrais3 ou les aliments concentrés visés à l’art. 47a, al. 1, 2 et 2bis, de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux4;
d. données relatives aux quantités de produits visés à la let. a, remises, transférées, épandues sur mandat ou importées, avec indication pour chacun d’entre eux des quantités d’éléments fertilisants ou d’éléments nutritifs.
Art. 15, al. 2 et 4
2Les entreprises et les personnes visées à l’art. 14, al. 1, let. b, saisissent:
a. la remise et le transfert de produits selon l’art. 14, al. 1, let. b, à une entreprise, à un utilisateur ou à un exploitant;
b. les données visées à l’art. 14, al. 1, let. d, relatives à chaque produit pour chaque remise, transfert ou importation.
4Abrogé
Art. 16a, al. 1, let. a, d, e et g
1Le système central d’information sur l’utilisation de produits phytosanitaires (SI PPh) contient les données suivantes:
a. données sur les entreprises et les personnes qui mettent en circulation des produits phytosanitaires ou des semences traitées avec des produits phytosanitaires selon l’art. 86, al. 1, de l’ordonnance du 20 août 2025 sur les produits phytosanitaires (OPPh)5;
d. données sur les produits phytosanitaires mis en circulation ou sur les semences traitées avec des produits phytosanitaires selon l’art. 86, al. 2, let. b, OPPh;