Projets mis en consultation

Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture

«%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 3a (art. 14, al. 2)

Données relatives au SI GEFEN

Ch. 1.1

1.1 Numéro d’identification (IDE) de l’entreprise qui remet, transfère ou prend en

charge les éléments fertilisants (entité juridique)

Ch. 5, titre, 5.3 et 5.4

5 Données sur la remise, le transfert, la prise en charge, l’utilisation et l’importation de produits contenant des éléments fertilisants ou des éléments nutritifs ainsi que leurs réserves

5.3 Date de la remise, du transfert, de la prise en charge, de l’épandage et de

l’importation

5.4 Quantités remises, transférées, prises en charge ou importées