Projet

[Titre de l’acte]. LF «%ASFF_YYYY_ID»

4. Loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles6

Art. 13, let. h

Abrogée

5. Loi du 21 mars 2014 sur les écoles suisses à l’étranger7

Art. 21

Abrogé

6. Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation8

Art. 44, al. 2 et 3

²Les objets de l’évaluation sont notamment:

a. les mesures d’encouragement de la Confédération,

b. les organes de recherche sous l’angle de l’exécution de leurs tâches,

c. les instruments d’encouragement des institutions d’encouragement de la re- cherche et de Innosuisse,

d. les mesures de la recherche de l’administration sous l’angle de leur efficacité ;

³Abrogé

Chap. 6 (art. 54 et 55)

Abrogé

7. Loi du 23 juin 2006 sur les professions médicales9

Art. 13a Institution de la commission d’examen

Après avoir consulté la Commission des professions médicales, le Conseil fédéral nomme la commission d’examen habilitée à faire passer les examens fédéraux et lui confère les mandats nécessaires.

6 RS 414.20

7 RS 418.0

8 RS 420.1

9 RS 811.11