Rapport explicatif de l'ordonnance sur le contingentement du gaz transporté par conduites

Annexe

(art. 3)

Exemple de calcul d’un contingent de gaz avec un taux de contingentement de 90 % pour le mois de mars 2026

Formule : contingent journalier de gaz [kWh] = quantité de référence*) [kWh] × taux de contingentement [%]

• Consommation pendant le mois civil correspondant de l’année précédente (mars 2025) 310 000 kWh

• Nombre de jours du mois de mars :31

• Taux de contingentement 90 %

A. En cas de faible variation de la consommation de gaz : période de référence = mois correspondant de l’année précédente

• Consommation pendant le dernier mois civil mesuré (mois de comparaison), janvier 2026 300 000 kWh

• Consommation pendant le mois correspondant de l’année précédente (janvier 2025) 285 000 kWh

• Variation de la consommation entre le mois de comparaison

et le mois correspondant de l’année précédente +5 %

• Quantité de référence*) 310 000 kWh / 31 = 10 000 kWh

• Contingent journalier en mars 2026 10 000 kWh × 90 % = 9000 kWh

B. En cas de forte augmentation de la consommation de gaz (>20 %) : période de réfé rence = dernier mois mesuré

• Consommation pendant le dernier mois civil mesuré (mois de comparaison), janvier 2026 465 000 kWh

• Consommation pendant le mois correspondant de l’année précédente (janvier 2025) 330 000 kWh

• Variation de la consommation entre le mois de comparaison

et le mois correspondant de l’année précédente +41 %

• Nombre de jours du mois de janvier :31

• Quantité de référence*) 465 000 kWh / 31 =15 000 kWh

• Contingent journalier en mars 2026 15 000 kWh × 90 % = 13 500 kWh

C. En cas de forte augmentation de la consommation de gaz (>20 %) : période de réfé rence = mois correspondant de l’année précédente

Malgré une forte hausse de la consommation de gaz, la saisonnalité est un facteur prépondérant, raison pour la- quelle le mois de référence utilisé est mars 2025 et non janvier 2025.

• Consommation pendant le dernier mois civil mesuré (mois de comparaison), janvier 2026 250 000 kWh

• Consommation pendant le mois correspondant de l’année précédente (janvier 2025) 200 000 kWh

• Variation de la consommation entre le mois de comparaison

et le mois correspondant de l’année précédente +25 %

• Quantité de référence*) 310 000 kWh / 31 = 10 000 kWh

• Contingent journalier en mars 2026 10 000 kWh × 90 % = 9000 kWh