Rapport explicatif

qui laisse à la Poste une plus grande marge de manœuvre pour concevoir son offre et fixer les tarifs qu’elle entend appliquer à ses grands clients contractuels.

S’agissant des lettres et des envois électroniques, l’étendue minimale s’applique aussi bien aux envois individuels qu’aux envois en masse.

Al. 2

Au vu de la baisse constante du volume de lettres, une réduction de la fréquence de distribution de cinq à trois jours ouvrables se justifie puisque le besoin de recevoir du courrier tous les jours diminue en parallèle. Dans le cadre du service universel, la Poste pourrait ainsi remplacer l’actuel Courrier A et B par un courrier qu’elle distribuerait le deuxième jour ouvrable suivant le dépôt (E+2³⁹). Pour la grande majorité des particu- liers et des entreprises, cette modification ne devrait pas changer grand-chose. De plus, les régions périphériques bénéficient elles aussi du processus de numérisation, ce qui permet un assouplissement généralisé des exigences. Si la baisse des tirages des journaux se poursuit et que les éditeurs suppriment, par exemple, l’édition physique du lundi, dont la production est très coûteuse, il serait possible de réduire la fréquence de distribution des journaux en abonnement de six à cinq jours par semaine.

Al. 3

La LPO en vigueur oblige la Poste à exploiter un réseau d’offices et d’agences qui couvre l’ensemble du territoire (mandat d’infrastructure). Dans des dispositions spéci- fiques, l’OPO précise dans quel délai les bureaux de poste et les agences doivent être accessibles. Actuellement, elle garantit que 90% de la population résidante perma- nente d’un canton puisse accéder à un office de poste ou à une agence postale, à pied ou par les transports publics, en 20 minutes (art. 33 et 44 OPO).

A moyen terme, les exigences d’accessibilité rigides, liées à une infrastructure spéci- fique, seront dépassées. Les besoins et les comportements des utilisateurs ont consi- dérablement évolué ces dernières années. Aujourd’hui déjà, ils se rendent de moins en moins dans les offices de poste. L’augmentation de l’utilisation des services de paie- ment numériques entraîne une diminution des besoins en points de contact physiques, et en particulier en guichets dotés de personnel. Les nouvelles technologies contri- buent également à ce changement, car elles permettent d’assurer un accès aux ser- vices de manière mobile et sans la présence d’employés sur place. A moyen et long terme, il ne sera plus pertinent de définir l’accès sur la base de critères purement phy- siques.

Il convient donc de privilégier non plus une infrastructure spécifique, mais l’accès à un service et, par conséquent, se focaliser sur les avantages pour les clients. Avec cette approche neutre sur le plan de la forme et de la technologie, les particuliers et les