Projet mis en consultation - Accord

Changement climatique, commerce et durabilité. Ac. FF 2025 1059

(b) le premier jour du troisième mois suivant la date à laquelle toutes les Parties ont notifié au Dépositaire qu’elles ont accompli leur procédure juridique ap- plicable pour l’approbation des modalités de l’adhésion.

5. Sans préjudice du par. 1, un processus d’adhésion accéléré peut être envisagé pour les Membres de l’OMC qui ont participé aux négociations du présent Accord.

Art. 8.7 Retrait

Toute Partie peut se retirer du présent Accord au moyen d’un avis écrit de retrait trans- mis au Dépositaire. Un tel retrait prend effet six mois après que le Dépositaire a reçu l’avis de retrait. Si une Partie se retire, le présent Accord reste en vigueur pour les autres Parties.

Art. 8.8 Dépositaire

1. Par les présentes, la Nouvelle-Zélande est désignée comme le Dépositaire du pré- sent Accord.

2. Le Dépositaire transmettra des copies certifiées du présent Accord et de tout amen- dement apporté à celui-ci à tous les signataires et Parties au présent Accord ainsi qu’à tous les candidats à l’adhésion.

3. Le Dépositaire notifiera à tous les signataires du présent Accord et à tous les can- didats à l’adhésion, s’il y a lieu:

(a) toute ratification, acceptation ou approbation conformément aux art. 8.3 (En- trée en vigueur), 8.5 (Amendements) et 8.6 (Adhésion);

(b) les dates respectives auxquelles le présent Accord ou un amendement entrera en vigueur conformément aux art. 8.3 (Entrée en vigueur), 8.5 (Amende- ments) et 8.6 (Adhésion);

(c) toute notification de retrait reçue conformément à l’art. 8.7 (Retrait), et

(d) la date à laquelle un retrait entrera en vigueur conformément à l’art. 8.7 (Re- trait).

Art. 8.9 Textes authentiques

Les textes anglais, français et espagnol du présent Accord sont également authen- tiques. En cas de divergence entre ces textes, le texte anglais prévaut.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord.

Fait le quinze novembre deux mille vingt-quatre, en un exemplaire original en langues anglaise, française et espagnole.