Projet mis en consultation - Accord

soulignant le rôle essentiel de l’environnement pour le bien-être, entre autres, des ci- toyens et des communautés, y compris les peuples autochtones, et l’importance de leur contribution aux efforts pour atteindre les objectifs du développement durable,

réaffirmant leur volonté de poursuivre un développement durable et reconnaissant l’importance que revêtent la cohérence et le soutien mutuel des politiques commer- ciales et environnementales à cet égard,

déterminées à renforcer la contribution du commerce et des politiques commerciales à la transition vers le zéro émission nette et vers des économies plus éco-efficaces et plus circulaires, dont ils constituent des leviers majeurs, en améliorant par là les éco- nomies et en augmentant ainsi les revenus,

désireuses de promouvoir également l’ouverture, l’inclusion et la transparence,

reconnaissant que le commerce et les politiques commerciales peuvent et doivent sou- tenir la mitigation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la prévention et le contrôle de la pollution et l’utilisation durable, la protection et la restauration de la biodiversité, des écosystèmes et des ressources naturelles, y compris l’eau et les ressources marines,

reconnaissant à cet égard que l’élimination des tarifs douaniers sur une liste de biens ambitieuse et crédible du point de vue de l’environnement encouragera une produc- tion, une consommation et des investissements plus durables sur le plan écologique,

et reconnaissant à cet égard la contribution du commerce libéralisé des services envi- ronnementaux et des services liés à l’environnement sur la base d’une liste crédible,

reconnaissant que les subventions aux énergies fossiles néfastes pour l’environnement constituent un obstacle majeur à la lutte contre le changement climatique et sapent le développement durable de même que l’engagement de tous en faveur des objectifs de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC)², faite à New York le 8 mai 1992, ainsi que des buts de l’Accord de Paris³, fait à Paris le 12 décembre 2015, et les objectifs de chaque Partie pour atteindre le zéro émission nette,

reconnaissant la contribution que des programmes d’éco-étiquetage volontaires de haute intégrité et de haute qualité peuvent amener aux objectifs climatiques, environ- nementaux, commerciaux ou liés au développement durable, en s’appuyant sur les travaux internationaux existant sur l’éco-étiquetage et sur des questions connexes⁴,

réaffirmant le droit de chaque Partie de légiférer sur son propre territoire afin de ré- pondre à des objectifs légitimes de politique nationale,

reconnaissant l’importance d’une gouvernance d’entreprise de qualité et d’une conduite des affaires responsable pour le développement durable et affirmant leur vo- lonté d’encourager les entreprises à observer dans ce domaine des principes reconnus au niveau international tels que les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, les Principes

2 RS 0.814.01

3 RS 0.814.012