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Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 57 pages
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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants
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1. en radiothérapie par rayonnement de photons et de particules de haute énergie selon l’ordonnance du 26 avril 2017 sur les accélérateurs3 (OrAc),
2. en radiothérapie avec des installations d’irradiation gamma selon l’ordonnance du DFI du 26 avril 20174 sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM),
3. pour effectuer des contrôles selon les art. 28 à 30 de l’ordonnance du 26 avril 20175 sur les rayons X (OrX) sur les installations de thérapie aux rayons X;
b. les dosimètres de radiodiagnostic qui sont utilisés pour effectuer des contrôles selon les art. 28 à 30 OrX;
c. les activimètres qui sont utilisés:
1. à des fins médicales,
2. pour le contrôle de la qualité au sein des entreprises de production radiopharmaceutique;
d. les dosimètres de brachythérapie qui sont utilisés à des fins médicales.
2 Sont soumis à la présente ordonnance les instruments de mesure destinés à détecter les contaminations suivants:
a. les moniteurs mobiles de contamination de surfaces qui sont utilisés:
1. pour les mesures destinées au contrôle de l’étanchéité des sources radioactives scellées selon l’art 66 de l’ordonnance du DFI du 26 avril 20176 sur l’utilisation des matières radioactives (OUMR) ou selon l’art. 19 OSRM dont l’activité dépasse 100 LA,
2. pour la détection des contaminations de colis lors du transport de marchandises dangereuses de classe 7,
3. pour la libération du régime de l’autorisation et de la surveillance du matériel selon l’art. 105 ORaP,
4. pour la mesure des contaminations au sein des installations nucléaires,
5. pour la détection des contaminations de personnes au moment où elles quittent chacun des secteurs de travail de type C selon l’art. 81 ORaP,
6. pour l’évaluation de la situation radiologique par les organisations d’intervention NBC après une défaillance ou une situation d’urgence,
7. dans le cadre des activités de surveillance des autorités.
b. les moniteurs de contamination des mains et des pieds qui sont utilisés pour la détection des contaminations de personnes au moment où elles quittent les zones contrôlées et les secteurs contrôlés;