Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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Art. 8 Procédure de mise sur le marché

Les dosimètres de radiodiagnostic sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale prévues à l’annexe 5 OIMes et l’annexe 3 de la présente ordonnance.

Art. 9 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Les dosimètres de radiodiagnostic sont soumis à une vérification ultérieure prévue à l’annexe 7, ch. 1, OIMes et l’annexe 3 de la présente ordonnance, effectuée tous les trois ans par METAS ou par un laboratoire de vérification habilité.

Section 3 Activimètres

Art. 10 Exigences essentielles

Les activimètres doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 4 de la présente ordonnance.

Art. 11 Procédure de mise sur le marché

Les activimètres sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale prévues à l’annexe 5 OIMes et l’annexe 4 de la présente ordonnance.

Art. 12 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

1 Les activimètres sont soumis à une vérification ultérieure annuelle prévue à l’annexe 7, ch. 1, OIMes et à l’annexe 4 de la présente ordonnance, effectuée par METAS ou par un laboratoire de vérification habilité. De plus, ils sont soumis périodiquement à une procédure de contrôle par l’utilisateur prévue à l’annexe 7, ch. 5, OIMes et l’annexe 4 de la présente ordonnance, lorsqu’ils sont utilisés à des fins médicales.

2 Les activimètres sont soumis à une vérification ultérieure prévue à l’annexe 7, ch. 1, OIMes et à l’annexe 4 de la présente ordonnance, effectuée tous les trois ans par METAS ou par un laboratoire de vérification habilité. De plus, ils sont soumis périodiquement à une procédure de contrôle par l’utilisateur prévue à l’annexe 7, ch. 5, OIMes et à l’annexe 4 de la présente ordonnance, lorsqu’ils sont utilisés à des fins de contrôle de la qualité au sein des entreprises de production radiopharmaceutique.

3 Pour les activimètres visés à l’al. 1, la vérification ultérieure annuelle peut être ajournée par une participation réussie à une intercomparaison prévue à l’annexe 7, ch. 4, OIMes et à l’annexe 4 de la présente ordonnance. Une vérification ultérieure effectuée au moins tous les trois ans est toutefois obligatoire.