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Consultation 2026/36: Révision totale de l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI) et révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments de vérification et de con trôle en métrologie (OEmV) · 57 pages
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Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants
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c. les moniteurs de contamination de personnes qui sont utilisés pour le contrôle final au moment de quitter les zones contrôlées au sein des installations nucléaires.
3 Sont soumis à la présente ordonnance les instruments de mesure destinés à déterminer le débit de dose ambiante suivants:
a. les instruments de mesure mobiles du débit de dose ambiante qui sont utilisés:
1. pour la radioprotection au sein des installations nucléaires,
2. au sein des secteurs contrôlés selon l’art. 80 ORaP,
3. pour le contrôle des sources de rayonnement mobiles qui sont utilisées pour les contrôles non destructifs,
4. pour apporter la preuve du respect des valeurs limites des colis lors du transport de marchandises dangereuses de classe 7,
5. pour les contrôles selon l’art. 19, al. 4, de l’ordonnance du DFI du 26 avril 20177 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn) ou pour la mise sur le marché d’installations non médicales de production de rayonnements ionisants,
6. pour la libération du régime de l’autorisation et de la surveillance du matériel selon l’art. 105 ORaP,
7. pour l’évaluation de la situation radiologique par les organisations d’intervention NBC après une défaillance ou une situation d’urgence,
8. pour la dosimétrie de l’environnement selon l’art. 191 ORaP,
9. dans le cadre des activités de surveillance des autorités.
b. les instruments stationnaires de mesure du débit de dose ambiante qui sont utilisés pour la dosimétrie de l’environnement selon l’art. 191 ORaP.
4 Sont soumis à la présente ordonnance les instruments de mesure destinés à déterminer les doses individuelles suivants:
a. les dosimètres individuels actifs qui sont utilisés:
1. en tant que dosimètres associés à une tâche selon l’art. 14, let. a, de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la dosimétrie8,
2. en tant que dosimètres d’alarme selon l’art. 14, let. b, de l’ordonnance sur la dosimétrie,
3. pour l’information en temps réel au sujet de la dose d’irradiation selon l’art. 14, let. c, de l’ordonnance sur la dosimétrie,
4. pour l’optimisation du comportement selon l’art. 14, let. d, de l’ordonnance sur la dosimétrie,
5. pour la surveillance dosimétrique chez les femmes enceintes selon l’art. 14, let. e, de l’ordonnance sur la dosimétrie,