Projet

Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants

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6. à des fin d’alarme et de surveillance de la dose individuelle des collaborateurs des organisations d’intervention NBC durant l’évaluation de la situation radiologique après une défaillance ou une situation d’urgence. 5 Sont soumis à la présente ordonnance les instruments de mesure de radon suivants:

a. les appareils de mesure de radon qui sont utilisés par des services de mesure du radon agréés selon l’art. 159 ORaP;

b. les dosimètres à radon qui sont utilisés par des services de mesure du radon agréés selon l’art. 159 ORaP;

c. les exposimètres à radon qui sont utilisés par des services de mesure du radon agréés selon l’art. 159 ORaP.

Art. 3 Définitions

Les termes utilisés dans la présente ordonnance sont définis à l’annexe 1.

Chapitre 2 Instruments de mesure utilisés dans le domaine médical

Section 1 Dosimètres de radiothérapie

Art. 4 Exigences essentielles

Les dosimètres de radiothérapie doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 2 de la présente ordonnance.

Art. 5 Procédure de mise sur le marché

Les dosimètres de radiothérapie sont soumis à une approbation ordinaire et à une vérification initiale prévues à l’annexe 5 OIMes et l’annexe 2 de la présente ordonnance.

Art. 6 Procédure de maintien de la stabilité de mesure

Les dosimètres de radiothérapie sont soumis à une vérification ultérieure prévue à l’annexe 7, ch. 1, OIMes et l’annexe 2 de la présente ordonnance, effectuée tous les quatre ans par l’Institut fédéral de métrologie METAS ou par un laboratoire de vérification habilité, et à une procédure de contrôle par l’utilisateur effectuée périodiquement, prévue à l’annexe 7, ch. 5, OIMes et l’annexe 2 de la présente ordonnance.

Section 2 Dosimètres de radiodiagnostic

Art. 7 Exigences essentielles

Les dosimètres de radiodiagnostic doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 3 de la présente ordonnance.