Rapport explicatif

Les antennes adaptatives n’émettent plus les signaux radio de manière constante dans une seule direction, comme les antennes conventionnelles. Elles concentrent le rayon- nement vers l’endroit où se trouve le téléphone mobile connecté et le réduisent dans les autres directions. Elles n’émettent pas de manière synchrone avec toute leur puis- sance dans toutes les directions possibles, mais répartissent leur puissance entre dif- férentes cibles spatiales. Les nouvelles antennes à faisceau orientable constituent, par conséquent, un facteur de complexité accru dans l’identification de l’origine d’une per- turbation.

Les installations de radiocommunication mobile équipées de modules d’antennes adaptatives se caractérisent par des diagrammes d’antenne dits enveloppants. Tous les faisceaux possibles (directions d’émission) sont inclus dans un diagramme 3D, à partir duquel le contour enveloppant maximal est enregistré. Le faisceau le plus appro- prié selon la position des terminaux est alors utilisé pour l’envoi des données. La direc- tion d’émission varie toutes les millisecondes.

Pour localiser et éliminer les perturbations, l’OFCOM doit pouvoir déterminer quel fais- ceau est actif à un moment précis (p. ex. lors de perturbations sporadiques récur- rentes).

Pour être en mesure de localiser dans le temps et dans l’espace les signaux perturba- teurs récurrents et les attribuer à une installation spécifique, l’OFCOM doit pouvoir de- mander aux fournisseurs, aux propriétaires ou aux exploitants des données montrant l’évolution des diagrammes de rayonnement sur une période ou à un moment précis (en particulier les caractéristiques et les réglages de rayonnement de l’installation con- cernée). Ces informations lui permettent de reconstituer précisément les conditions dans lesquelles une perturbation s’est produite, la cause pouvant également se trouver chez l’exploitant du réseau de radiocommunication mobile.

Al. 2 et 3

L’OFCOM est chargé de localiser les perturbations du spectre des fréquences. Les perturbations des systèmes mondiaux de navigation par satellite (Global Navigation Satellite System [GNSS], tels que GPS, GLONASS, Galileo et Beidou) sont particuliè- rement problématiques. Les signaux GNSS servent, entre autres, pour le vol aux ins- truments (vol sans visibilité) et pour la synchronisation temporelle de services impor- tants tels que les réseaux électriques et mobiles, et les activités boursières. Les si- gnaux GNSS des satellites sont très faibles sur Terre, et donc très sensibles. En 2022, des perturbations du spectre de fréquences ont bloqué plusieurs systèmes de naviga- tion, affectant la garde aérienne de sauvetage et l’aviation civile. L’OFCOM reçoit ré- gulièrement des annonces de perturbations.

Afin de détecter le plus grand nombre possible de sources de perturbations poten- tielles, l’OFCOM a effectué des mesures le long des routes. Il a mesuré aussi bien les perturbations non intentionnelles (p. ex. composants électriques ou électroniques dé- fectueux dans les véhicules) que les perturbations intentionnelles causées par l’utilisa- tion d’installations perturbatrices (brouilleurs) interdites (cf. art. 32a, qui interdit déjà leur possession). Au cours des 15 à 30 jours de mesures continues effectuées dans le spectre de fréquences à trois endroits différents le long d’autoroutes, il a détecté presque quotidiennement de fortes perturbations susceptibles de brouiller le signal GNSS.